Bonjour,
Nos agents de maîtrise vont être dorenavant amenés à faire un rapport au moindre incident impliquant un agent (comportement, faute...)
Sauriez-vous où trouver ce type de rapport, un modèle ou les grandes lignes à insérer pour être en conformité avec la loi?
Merci d'avance !
Rapport de sanction
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Bravo? mais les agents de maitrise avant de mettre un rapport pour faute a l'agent il savoir de quoi il parle, d'abord application du L230-2? et du décret n° 85-603 article 5-1 ?,titreII article 6,7? .décret n°2001-1016? il faut être au carré avant de mettre des rapports a tort et à travers,cela peux c retourner contre vous,voir au pénal!!!!