Bonjour,
Je suis actuellement en congé de longue maladie, et suite au nouveau cadre d'emploi des rédacteurs, j'y ai donc été intégrée depuis le 1er août 2012,
j'ai reçu un arrêté individuel mentionnant mon nouvel échelon, avec une ancienneté dans ce nouvel échelon de presque 3 ans.
La durée maximum, donc statutaire, dans ce nouvel échelon étant de 3 ans, le prochain changement d'échelon devait intervenir en novembre 2012,
mais je n'ai rien reçu, ni arrêté, ni augmentation. J'ai donc adressé un courrier recommandé AR à mon employeur afin de lui demander de
régulariser ma situation statutaire, et je n'ai aucune réponse. Il me semble que ce changement d'échelon est obligatoire et de droit,
quel recours pour obliger mon employeur qui est de mauvaise foi ?
Je n'ai jamais été confrontée à ce genre de situation !
Avancement d'échelon statutaire
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: Avancement d'échelon statutaire
Bonjour,
Deux choses :
1/ la collectivité n'est tenue à l'avancement qu'au maxi : donc si les trois ans sont au mini ils peuvent refuser en raison de (entre autres) ... et c'est la deuxième chose,
2/ lorsque l'on a une promo d'avancement de grade dans l'année, la coutume veut que l'on ne prenne pas d'échelon la même année (sauf si c'est le maxi évidemment car statutaire dans ce cas !)
certaines collectivités adoptent ce principe.
Deux choses :
1/ la collectivité n'est tenue à l'avancement qu'au maxi : donc si les trois ans sont au mini ils peuvent refuser en raison de (entre autres) ... et c'est la deuxième chose,
2/ lorsque l'on a une promo d'avancement de grade dans l'année, la coutume veut que l'on ne prenne pas d'échelon la même année (sauf si c'est le maxi évidemment car statutaire dans ce cas !)
certaines collectivités adoptent ce principe.