J'ai une question concernant l'arrêté pour la suppression de la prime", car je suis concernée également :
Lorsqu'une prime est supprimée, étant donné qu'on a eu un arrêté individuel stipulant le versement de ladite prime,
faut-il un arrêté individuel pour supprimer cette prime ?
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capucine2011
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Modifié en dernier par webmestre le lun. 4 févr. 2013 09:03, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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