Suppression des primes!

[BIPPER60]

Bonjour,

Je travaille depuis bientôt 10 ans dans la Fonction publique territoriale et aujourd'hui j'ai décidé de ne plus rien laisser passer. En effet, lors d'une réunion avec notre DGS et notre Maire nous nous sommes vus signifier mon équipe et moi même la "suppression de nos primes" jusqu'à nouvel ordre; motif de cette décision: "travail insuffisant"! Je voudrais savoir si cela était déjà arrivé à l'une ou l'un d'entre vous, avec évidemment les questions suivantes: ont-ils le droit de mettre en place une telle sanction? Et surtout, existe-t-il un recours face à une telle décision?
Dans l'attente d'une réponse, merci d'avance.

Cordialement

[kanac]

bonjour , avant toutes choses récupérer la délibération qui en attribut le fonctionnement du régime indemnitaire ,

kanac

[Tchoubi]

Je ne saurais t'expliquer les procédures mais en effet les collectivités peuvent prendre la décision de supprimer les primes mais non le 13ème mois ...

[Ester77]

Bonjour,

Il y a une jurisprudence qui va dans ce sens, en effet.

par exemple : Dans un arrêt en date du 26 août 2009, le Conseil d'Etat considère que le caractère créateur de droits de l'attribution d'un avantage financier tel qu'une prime ne fait pas obstacle à ce que cette décision soit abrogée pour l'avenir si l'intéressé ne remplit plus les conditions auxquelles cet avantage est subordonné. En l'espèce, le régime d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, institué par une délibération du conseil municipal, autorise le versement aux agents concernés, en plus de leur traitement, d'une indemnité dont le taux individuel, fixé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, varie en fonction du supplément de travail qu'ils fournissent et de l'importance des sujétions qui leur sont imposées, et non d'un complément de rémunération forfaitaire. Il n'est pas contesté que M. A n'accomplissait pas, à la date de la décision litigieuse, de travaux supplémentaires et qu'ainsi, le maire n'a pas illégalement porté atteinte à des droits acquis. SOURCE : Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26/08/2009, 300242, Inédit au recueil Lebon

Donc, si le maire considère que le travail fourni ne justifie pas ou plus le versement d'un régime indemnitaire, il peut le supprimer ou ne pas l'octroyer.

[eris]

si la personne n'a pas été prévenue de son insuffisance ou autre par courrier auparavant , je touve que cette méthode est trop radical
par contre il faut faire un arrêté pour la suppression de la prime.