Piste cyclable et usages

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Piste cyclable et usages

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Une asso de grande randonnée demande a utiliser une piste cyclable existante.
Y a t il une procédure a suivre ?
Ou c'est pas notre affaire ?
Merci.
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