Bonjour
suite au nouveau décret il faut joindre au permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 et idem a l'achevement des travaux
Savez vous ou il faut prendre ces attestations vierge svp ?
Car j'ai fais un tour ici : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ns-de.html
puis qui me dit d'aller là : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neu ... ation.html
ou il faut créer un compte .... (donc j'ai aussi fait)
mais ensuite il y a le hic je sais pas se qu'il faut faire
mais j'ai trouver sur ww.urbinfos.com des formulaires vierges a votre avis je peux les utiliser ?
Merci d'avance de votre aide
RT 2012
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Re: RT 2012
Bonjour,
Le modèle de formulaire n'a pas changé depuis l'arrêté du 11 octobre 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=17934
Cordialement,
Le modèle de formulaire n'a pas changé depuis l'arrêté du 11 octobre 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=17934
Cordialement,
-
boudinette
- Messages : 15
- Enregistré le : jeu. 9 févr. 2012 14:46
Re: RT 2012
Bonjour,
Merci de votre réponse Grey
mais il y a le nouveau décret qui est là
DECRET
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et
à la performance énergétique des constructions de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Du coup je sais pas trop du coup !!
le nouveau formulaire pour les permis est le Cerfa 13406*03 mais il y a dans les PJ a la demande la pièce PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art.R. 431-16 i) du code de l’urbanisme] mais elle est pas dans les pièces obligatoires du coup si quelqu'un passe par là et me dire exactement se qu'il faut faire
Merci d'avance
Merci de votre réponse Grey
mais il y a le nouveau décret qui est là
DECRET
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et
à la performance énergétique des constructions de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Du coup je sais pas trop du coup !!
le nouveau formulaire pour les permis est le Cerfa 13406*03 mais il y a dans les PJ a la demande la pièce PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art.R. 431-16 i) du code de l’urbanisme] mais elle est pas dans les pièces obligatoires du coup si quelqu'un passe par là et me dire exactement se qu'il faut faire
Merci d'avance
Re: RT 2012
Bonjour,
Le décret vise à modifier la norme a respecter les constructions assujetties, mais le formulaire existant reste inchangé selon moi. Il peut être utilisé.
Pour ce qui est des demandes de PC, vous avez juste à vous assurer que l'attestation figurant au dossier reprend bien les informations du modèle publié par arrêté.
Cordialement,
Le décret vise à modifier la norme a respecter les constructions assujetties, mais le formulaire existant reste inchangé selon moi. Il peut être utilisé.
Pour ce qui est des demandes de PC, vous avez juste à vous assurer que l'attestation figurant au dossier reprend bien les informations du modèle publié par arrêté.
Cordialement,