erreur matérielle inférieure à 1€

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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sican
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 25 oct. 2012 14:29

erreur matérielle inférieure à 1€

Message par sican »

Bonjour,
j'ai une erreur dans mon affectation de résultat de l'année précédente de moins d'1€ de 80cts exactement.
apparemment il n'est pas obligatoire de délibérer quand l'erreur est inférieure à 1€
cette affirmation me parait bien étrange. [-X
qu'est ce que vous en pensez ?
merci
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: erreur matérielle inférieure à 1€

Message par proxene »

Cela vient peut être du fait que le budget est conventionnellement voté sans centimes.
Ainsi, vous avez peut être constaté un besoin de financement de XX€, inscrit une prévision budgétaire à l'article 1068 de XX€ mais vous pouvez émettre un titre de recette de XX,80€ sans vous attirer les foudres implacables de votre Trésorier.
Personnellement, je vote et délibère avec les centimes...
Bonne soirée.
sican
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 25 oct. 2012 14:29

Re: erreur matérielle inférieure à 1€

Message par sican »

merci :D
PROMOPES
Messages : 6
Enregistré le : mer. 7 août 2013 16:33

Re: erreur matérielle inférieure à 1€

Message par PROMOPES »

Bonjour,

Obligation est faite d'inscrire les centimes des chapitres d'exécution.Pas d'arrondis donc pour les 001,002 et 1068 au budget .

Non seulement Hélios est satisfait car la règle est appliquée et en plus les résultats sont correctement affectés.
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