Paiement sur marché expiré

[Nominoe]

Bonjour,

Nous avons effectué un paiement sur un marché expiré. Nous n'avons pas pas fait attention à la date d'expiration et la Trésorerie non plus puisqu'elle a effectué le paiement sans rejeter le mandat.
Je souhaiterais savoir si le paiement est définitivement "acquis". Est-ce qu'il existe des dispositions réglementaires qui permettraient à la Trésorerie de revenir sur ce paiement ?
Quelles seront les conséquences lorsqu'elle se rendra compte de ce paiement irrégulier ?

Je vous remercie.

[Hedwige]

Qu'appelez vous exactement un marché expiré?

[Nominoe]

Un marché qui a dépassé la durée prévue. En l'occurence, notre marché était formulé ainsi :
"La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification"

[proxene]

Vous avez réglé des prestations exécutées après le terme de votre marché.
Votre mandat a été pris en charge par le Trésorier, sa responsabilité est désormais engagée. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la CRC mette en jeu sa responsabilité. La Chambre va vérifier si le Trésorier a procédé aux contrôles qui lui incombent. En l'occurrence, son contrôle a pu être défaillant sur la cohérence des pièces justificatives accompagnant la dépense. Tout va dépendre des documents justifiant votre mandatement.
La responsabilité de l'Ordonnateur reste également entière si la satisfaction de votre besoin n'a pas respecté les règles de la commande publique.