zones urbanisées en zones inondables

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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sylvun
Messages : 145
Enregistré le : mar. 19 juil. 2011 16:51

zones urbanisées en zones inondables

Message par sylvun »

bonjour à tous, et bonne année

nous sommes en révision du POS valant transformation en PLU et j'ai une question à laquelle le BE ne me donne pas de réponse claire :

nous avons des zones urbanisées (depuis longtemps) qui ont été classées en zone rouge du PPRi voici quelques années.
comment classer ces zones dans le PLU ?
- les laisser en zone U, sachant que le PPR s'impose (ce qui reviendrait à avoir des zones U inconstructibles dans la pratique......!)
- les passer en zone naturelle (alors qu'elles ont clairement des caractéristiques de zones urbaines (densité, desserte...))
- les classer en zone U (ou AU ?) indicée, renvoyant au PPR (soumise à la levée préalable du risque, donc à modification du PPR, ce qui n'arrivera sans doute jamais...)

je ne trouve pas de référence à des cas similaires, si quelqu'un a des pistes je suis preneur :)

merci
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: zones urbanisées en zones inondables

Message par Supermono »

Une ou des zones U soumises au règlement du PPRi, par un indice ou par une trame dessinée sur le Document graphique, me semble la meilleure solution.

Au surplus, a vous de voir s'il est nécessaire de distinguer les espaces urbanisés selon leurs caractéristiques (UA, UB, ...), car les règlements de PPRi ne couvrent pas toutes les dispositions généralement attendues dans un PLU (et sont d'ailleurs souvent très mal écrits ...).
sylvun
Messages : 145
Enregistré le : mar. 19 juil. 2011 16:51

Re: zones urbanisées en zones inondables

Message par sylvun »

merci pour cet avis
(et, oui : nous allons distinguer plusieurs sous-secteurs en fonction de leurs typologie. Le PPR ne se préoccupe en effet que de risque...)
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