décès d'un élu

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lorette
Messages : 22
Enregistré le : mer. 30 mai 2012 18:23

décès d'un élu

Message par lorette »

Bonjour

J'ai un adjoint au Maire qui est décédé le 20 janvier 2013, il était âgé de 64 ans et était retraité de l'enseignement.

J'ai versé son indemnité en totalité en janvier, dois-je lui déduire sur février la période du 21 au 31 janvier 2013 ?

Savez-vous quel dossier il convient de faire auprès de l'Ircantec ?

Merci d'avance
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