Bonjour et bonne année à tous !
Une réunion du CTP a eu lieu et des décisions concernant le personnel ont été prises alors qu'un agent délégué élu titulaire n'avait pas été convoqué ni même informé de cette réunion. Est-ce légal ? Quelqu'un peut-il m'indiquer ou trouver un texte concernant ce sujet ? Merci d'avance.
réunion du CTP
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réunion du CTP
Modifié en dernier par webmestre le mar. 22 janv. 2013 22:17, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: réunion du CTP
Le CTP ne prend pas de décision, il rend des avis.
Aussi, par analogie avec la CAP (CE 9 octobre 1970), on peut estimer que si le CTP n'a pas été régulièrement convoqué alors les avis rendus peuvent être annulés au contentieux.
Du coup si une décision de la collectivité nécessitait cet avis, cette dernière peut aussi être annulée.
Aussi, par analogie avec la CAP (CE 9 octobre 1970), on peut estimer que si le CTP n'a pas été régulièrement convoqué alors les avis rendus peuvent être annulés au contentieux.
Du coup si une décision de la collectivité nécessitait cet avis, cette dernière peut aussi être annulée.
Re: réunion du CTP
Merci pour cette réponse rapide et le lien.