en zone inondable

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

en zone inondable

Message par JeanSeyrien »

bonjour
que pensez-vous de ce projet de scot en zone inondable (PPRsm a venir) :
"Prescription(s)
La transformation de la vocation actuelle d’accueil sous forme légère (toile, mobilhome,
habitations légères de loisirs) des campings vers des équipements touristiques
structurants qui devront maintenir, en volume, un hébergement touristique marchand
excluant les résidences secondaires et les habitations légères de loisirs est autorisée."
Merci
eden
Messages : 57
Enregistré le : jeu. 11 juin 2009 15:27

Re: en zone inondable

Message par eden »

j 'ai exactement la même chose dans mon SCOT .

J' imagine que tous les campings ne sont pas en zone inondable et si le PPR est en cours d'élaboration, il faut attendre la fin des études pour connaître les zones rouges ( c'est assez 2 à 3 ans d'étude)
Dans mon SCOT cette densification est compensée par la réduction de l'emprise du camping (à vérifier pour vous )
Il s'agit d'éviter des villages de mobil homes (ville dans la ville )
Le SCOT doit contenir un partie sur le risque submersion avec des mentions sur l'application du principe de précaution ( r111-2 code de l'urba).
-prescription ou préconisation sur les seuils de constructions en fonction du niveau NGF du terrain par exemple.
Vous trouverez les détails dans le rapport de présentation du SCOT et dans le D20.
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