Bonjour à tous,
Pourriez vous me renseigner sur le devoir d'obéissance des agents envers les élus d'opposition,
je n'ai rien trouvé sur ce point, à l'exception qu'ils ont un droit à l'information. mais peuvent t il demander aux fonctionnaires des comptes rendu sur certains dossiers ect ..
doit on les informer sur l'avancement ou pas de certains dossiers?
D'avance merci à tous ! et une bonne année
devoir d'obéissance et conseillers municipaux d'oppositionsi
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Re: devoir d'obéissance et conseillers municipaux d'oppositi
Vous n'avez pas un directeur général ou un maire qui prenne cette responsabilité.
Re: devoir d'obéissance et conseillers municipaux d'oppositi
malheureusement non , mais il est presque sûr que le maire, nous interdirait toute communication ou information auprès d'eux.. Or en a t'il le droit ? je ne crois pas ...
alors nous ne savons pas comment faire.
alors nous ne savons pas comment faire.
Re: devoir d'obéissance et conseillers municipaux d'oppositi
Tu as un devoir d’obéissance mais vis à vis de ton supérieur hiérarchique.
Si les conseillers d'opposition veulent des info, propose leur d'en faire la demande écrite au maire.
S'ils t'en veulent de ne pas accéder directement à leurs demandes, indique leur qu'ils seront bien contents de ce comportement le jour où ils seront élus à leur tour.
Après ça dépend aussi de ce qu'ils demandent.
Si les conseillers d'opposition veulent des info, propose leur d'en faire la demande écrite au maire.
S'ils t'en veulent de ne pas accéder directement à leurs demandes, indique leur qu'ils seront bien contents de ce comportement le jour où ils seront élus à leur tour.
Après ça dépend aussi de ce qu'ils demandent.
les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Cette obligation vise à protéger l’administration contre la divulgation d’informations relatives au service. Le fonctionnaire peut opposer cette obligation aux personnes étrangères à
l’administration ainsi qu’à d’autres fonctionnaires.
En dehors des cas expressément prévus par la règlementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être
déliés de leur obligation de discrétion que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.
Re: devoir d'obéissance et conseillers municipaux d'oppositi
Bonjour,
L'élu d'opposition a, dans le principe, le même droit que n'importe quel autre conseiller municipal.
Sa connaissance des dossiers se fait comme pour tous les autres conseillers (je ne parle pas ici d'adjoints au maire !) : travailler au sein de commissions préparatoires aux conseils municipaux et s'exprimer lors de ces derniers.
En conséquence, aucun dossier ne peut être consulté par un élu, quel qu'il soit, en dehors des adjoints au maire dans le cadre de leur délégation spécifique, dans un quelconque service communal.
Seul le Maire peut autoriser un agent, par note de service, à communiquer à des tiers (les conseillers municipaux sont des tiers) telle ou telle information.
L'élu d'opposition a un droit à l'expression sur les dossiers dont il a pris connaissance conformément à l'ordre du jour du conseil municipal et uniquement dans ce cadre.
L'élu d'opposition a, dans le principe, le même droit que n'importe quel autre conseiller municipal.
Sa connaissance des dossiers se fait comme pour tous les autres conseillers (je ne parle pas ici d'adjoints au maire !) : travailler au sein de commissions préparatoires aux conseils municipaux et s'exprimer lors de ces derniers.
En conséquence, aucun dossier ne peut être consulté par un élu, quel qu'il soit, en dehors des adjoints au maire dans le cadre de leur délégation spécifique, dans un quelconque service communal.
Seul le Maire peut autoriser un agent, par note de service, à communiquer à des tiers (les conseillers municipaux sont des tiers) telle ou telle information.
L'élu d'opposition a un droit à l'expression sur les dossiers dont il a pris connaissance conformément à l'ordre du jour du conseil municipal et uniquement dans ce cadre.