Mise en liquidation probable du titulaire d'un marché de tvx

[lowfab]

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je suis confronté à la mise en liquidation probable d'un titulaire du lot désamiantage.

Pour faire simple :
Ma Commune a attribué mi-décembre 2012 le Lot E – Désamiantage du marché d’extension de l’école Maternelle à une entreprise (48 000 € HT), qui nous a informé par mail hier qu’elle ne pourrait assurer sa prestation, vu qu’elle vient de prendre la décision de déposer une demande de cessation de paiement début février en vue d’une liquidation judiciaire. Elle ne nous a pas caché sa situation au cours de la consultation.

Reste qu’elle devait intervenir dans un mois et que cela nous pose un sérieux problème pour cette opération de près de 2 M€, car rien ne peut se faire sans l’exécution de ce lot.

Après avoir fait quelques recherches, j’en arrive à la conclusion suivante :
-il nous faut relancer la marché pour ce lot au plus vite, sans attendre la décision du tribunal du commerce prévue le 8 février, sachant qu’il peut peut-être refusé la demande ( ?) mais certainement l’accepter éventuellement avec poursuite de l’activité (cf 2.2.3) et que nous pourrons résilier le marché qu’en terme d’échanges avec les liquidateur (http://www.economie.gouv.fr/files/files ... ion-mp.pdf)
- reste que si je relance ce marché, dois-je indiquer quelque part la raison, et préciser qu’il est possible qu’il n’y sera pas donné suite ?

Merci de votre éclairage !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Même cas, même réponse
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Cordialement