congé création d'entreprise?

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moimeme
Messages : 50
Enregistré le : mer. 25 oct. 2006 19:21

congé création d'entreprise?

Message par moimeme »

bonjour, je viens de découvrir ce site, et j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair:
je suis titulaire de la FPT depuis 07/2005, mais ai intégré ce poste début 2003.
je travaillais auparavant dans le secteur privé.
ne m'épanouissant pas dans mon travail, + des problèmes de type "harcèlement moral" me poussent à envisager une autre activité.
je souhaiterais créer ma propre entreprise de type commerciale, et pour ce faire, je pensais à un congé pour création d'entreprise.
mais est-ce possible?, peut-on exercer une activité commerciale(les textes me paraissent un peu flous), comment réintégrer mon poste si ça ne marche pas?...
vous voyez, j'en suis aux balbutiements de mon idée, mais je compte sur vous. merci
fouine
Messages : 20
Enregistré le : dim. 15 oct. 2006 11:19

Message par fouine »

Dans votre cas, vous devez demander une disponibilité (position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite) pour convenances personnelles

Cette disponibilité peut être notamment demandée pour créer ou reprendre une entreprise, sous réserve d'avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans l’administration.

La durée de cette position ne peut excéder 2 ans dans le cas d'une création d'entreprise sinon c'est 3 ans renouvelable une fois.

La réintégration doit être sollicitée deux mois au moins, avant l’expiration de la période de disponibilité en cours (sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n’excède pas trois mois). Dans le cas où cette demande ne serait pas faite, et lorsque l'agent a été informé des conséquences de son abstention, il sera radié des cadres.

J'espère que vous y verez plus clair...
moimeme
Messages : 50
Enregistré le : mer. 25 oct. 2006 19:21

Message par moimeme »

merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement.
je ne savais pas que l'on pouvait exercer une autre activité durant une disponibilité.
il faut solliciter un entretien avec la DRH, ou faut-il passer par son chef de service? (sachantque nos relations sont loin d'être aisées), faut-il faire part de ses projets?
Zoé
Messages : 78
Enregistré le : mar. 8 août 2006 20:28

Message par Zoé »

Vous devrez informer votre employeur de l'activité que vous envisagez d'exercer car celui-ci doit saisir la commission de déontologie laquelle vérifie que les activités exercées ne sont pas incompatibles avec la qualité d'agent public.
Cordialement
Zoé
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