PC : construction silo

[dede6363]

Bonjour,

Un agriculteur de notre commune souhaite construire des silos
J'ai un doute sur le formulaire cerfa de permis à lui transmettre, je pense qu'il doit s'agir de celui-ci: cerfa 13409*02
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_88065.do

Cela vous parait-il correct?

Merci

[Grey]

S'il ne s'agit pas d'un permis d'aménager, le bordereau de pièce de votre formulaire ne conviendra pas.
Préférez celui ci :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13409.do

cdt,

[dede6363]

Je pense qu'il s'agit de la construction de plusieurs silos attenants à une grange
J'ai vu que le formulaire était le même, seul le bordereau des pièces change. Il faut donc transmettre le bordereau "PC" et non "PA"?

Autre question, j'ai lu un peu tout et n'importe quoi si le net concernant la construction de silos
- parfois seule une DP est nécessaire: cf chambre agri du tarn (http://www.tarn.chambagri.fr/fileadmin/ ... nique3.pdf)
- parfois un PC si silo supérieur à 2 mètres de hauteur: cf chambre agri ardennes (http://www.ardennes.chambagri.fr/filead ... ire_a4.pdf)
Qui a raison?

Merci

[Emmanuel Wormser]

et si vous lisiez le code de l'U (article R421-1 à R421-23, ça va vite) avec la description du projet à coté ?

[dede6363]

Il semblerait donc qu'il s'agisse plutôt d'une DP
J'ai opté pour le cerfa n°13404*02 (https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13404.do), par défaut cela parait le plus adapté?

Merci

[Emmanuel Wormser]

n'hésitez pas à nous décrire le cheminement que vous avez suivi dans le CUrb pour parvenir à ce choix !

[pilou34]

JO le : 13/12/2011 page : 13109

[dede6363]

J'ai eu le service intructeur de la ddt et c'est pc pour surfaceau sol sup à 5 mètre et hauteur sup à 12m
+ prévoir distance des habitations