Bonsoir,
Dans le cadre de notre projet PLU la commissaire enquêteur a été nommé.
Il faut un arrêté du Maire prescrivant l'ouverture de l'enquête publique mais le C.E. dit qu'il faut aussi une délibération du Conseil Municipal.
Qu'en pensez vous?
Merci et bonne soirée à tous...
Karoll
Enquête publique PLU: délib ou arrêté ou...les 2
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Enquête publique PLU: délib ou arrêté ou...les 2
Ah bon ! En vertu de quel texte ?
J'imagine que le Conseil Municipal a déjà arrêté le projet de PLU ...
J'imagine que le Conseil Municipal a déjà arrêté le projet de PLU ...
Re: Enquête publique PLU: délib ou arrêté ou...les 2
Bonjour,
La DDT me l'a confirmé: un arrêté , pas de délib!
Merci et bonne journée
Karoll
La DDT me l'a confirmé: un arrêté , pas de délib!
Merci et bonne journée
Karoll
Re: Enquête publique PLU: délib ou arrêté ou...les 2
la délib sert a approuver les conclusions de l'EP