Bonjour,
Notre ccas a reçu une demande d'aide financière. Après discussion, le conseil souhaite ne verser aucune aide
Pensez vous qu'il faut tout de même rédiger une délibération puisqu'aucune aide n'est versée?
Merci
aide financière ccas
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Re: aide financière ccas
Bonjour,
Attention le CCAS n'a pas la même composition que le CM, tu dois convoquer le CCAS car seul lui peut décider de l'octroi ou non d'une aide !
Attention le CCAS n'a pas la même composition que le CM, tu dois convoquer le CCAS car seul lui peut décider de l'octroi ou non d'une aide !
Re: aide financière ccas
Bonjour,
Dans la mesure où la demande a été officiellement présentée et discutée, le refus doit - comme l'accord - figurer au minimum au PV du conseil d'administration.
Pour respecter l'anonymat des familles demandeurs, nous avons l'habitude de désigner les dossiers par des numéros.
ainsi au PV : le dossier 2012-12-0022a, après en avoir étudié les critères d'attribution ............... décide ..............
Dans la mesure où la demande a été officiellement présentée et discutée, le refus doit - comme l'accord - figurer au minimum au PV du conseil d'administration.
Pour respecter l'anonymat des familles demandeurs, nous avons l'habitude de désigner les dossiers par des numéros.
ainsi au PV : le dossier 2012-12-0022a, après en avoir étudié les critères d'attribution ............... décide ..............
Re: aide financière ccas
Bonjour à tous,
Nous avons deux registres dans notre CCAS : 1 non nominatif (à présenter donc à qui le demande) et 1 avec les noms des personnes demandant une aide (confidentiel donc)
Inutile de dire qu'il m'est arrivé de me tromper...
Nous avons deux registres dans notre CCAS : 1 non nominatif (à présenter donc à qui le demande) et 1 avec les noms des personnes demandant une aide (confidentiel donc)
Inutile de dire qu'il m'est arrivé de me tromper...