Bonjour,
La commune où je travaille a terminé un assainissement collectif, nous devons donc amortir sur 2013. Quelqu'un peut-il me dire comment cela se présente au niveau du budget car c'est quelque chose que je n'ai jamais fais. Doit-on également amortir les subventions perçues ?
Merci de vos réponses
Quounette
Amortissement
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Re: Amortissement
A quelle imputation sont passé les travaux ? 21 ou 23
Si les travaux ont été imputés directement au 21 ils s'amortissent sur la durée déterminée au préalable par délibération.
dépense au compte 6811 recette au 28 correspondant.
Si les travaux ont été réglés sur un compte 23, il convient de les faire basculer sur un compte au 21 (opération non budgétaire à faire par la TP) et de les amortir dans le budget concerné au 28 correspondant au compte 21 définitif.
exemple si les travaux ont été réglés sur un 2315 pour déterminé le compte définitif il convient d'enlevé le "3" et on obtient la racine du compte définitif soit du 215, il suffit ensuite de consulter la nomenclature pour déterminer le bon compte 21532 par exemple si c'est un réseau d'assainissement. Pour déterminer le compte d'amortissement il suffit de rajouter un "8" en deuxième position et on obtient un 281532.
L'amortissement se traduit donc par une dépense au 6811 et une recette au 281532. En fin d'amortissement au CG le compte 21532 et le compte 281532 sont identiques, l'un en dépense et l'autre en recette.
Oui les subventions s'amortissent aussi sur la durée de l'amortissement de la dépense.
dépense au compte 139x recette au compte 777
Si les travaux ont été imputés directement au 21 ils s'amortissent sur la durée déterminée au préalable par délibération.
dépense au compte 6811 recette au 28 correspondant.
Si les travaux ont été réglés sur un compte 23, il convient de les faire basculer sur un compte au 21 (opération non budgétaire à faire par la TP) et de les amortir dans le budget concerné au 28 correspondant au compte 21 définitif.
exemple si les travaux ont été réglés sur un 2315 pour déterminé le compte définitif il convient d'enlevé le "3" et on obtient la racine du compte définitif soit du 215, il suffit ensuite de consulter la nomenclature pour déterminer le bon compte 21532 par exemple si c'est un réseau d'assainissement. Pour déterminer le compte d'amortissement il suffit de rajouter un "8" en deuxième position et on obtient un 281532.
L'amortissement se traduit donc par une dépense au 6811 et une recette au 281532. En fin d'amortissement au CG le compte 21532 et le compte 281532 sont identiques, l'un en dépense et l'autre en recette.
Oui les subventions s'amortissent aussi sur la durée de l'amortissement de la dépense.
dépense au compte 139x recette au compte 777
Re: Amortissement
Merci beaucoup pour cette explication !
Les dépenses ont été transférées du 238 au 21532. Donc, si j'ai tout compris, il faut prendre une délibération indiquant la durée de l'amortissement ainsi que la somme, prévoir une dépense et une recette au budget et établir un mandat du montant de cette somme au 6811 et un titre au 281532 à la fin de l'année ?
Les dépenses ont été transférées du 238 au 21532. Donc, si j'ai tout compris, il faut prendre une délibération indiquant la durée de l'amortissement ainsi que la somme, prévoir une dépense et une recette au budget et établir un mandat du montant de cette somme au 6811 et un titre au 281532 à la fin de l'année ?
Re: Amortissement
Bonsoir quounette,
globalement, tu as compris comment ça se passe. =D>
tu dois effectivement prendre une délibération
Par contre, attention au moment de la prévision budgétaire : il te faudra prévoir la
dépense au chapitre 042 et la recette au chapitre 040 .
En effet, l'amortissement est une opération d'ordre budgétaire qui fait intervenir 2 sections : fonctionnement, en dépense (via ton compte 68...) et investissement en recette (c/28...).
Tu pourras émettre titres et mandats dès que le budget aura été voté. Ce sera effectivement un mandat au 6811 mais chapitre 042 et typé "ordre budgétaire". De même pour le titre au 281532 chap 040, typage identique.
Si je peux te donner un conseil, n'attends pas la fin de l'année, car, en trésorerie il y a beaucoup de bordereaux à traiter, et de tâches préparatoires au compte de gestion à effectuer, d'autant que tu n'as pas l'habitude de ces opérations : s'il y a un souci au moment de la prise en charge chez le trésorier et qu'il faut prévoir des rectifs, il vaut mieux que tu aies encore le temps de les faire. Bien entendu, c'est au cas où !! Il n'y a pas de raison que tu n'y arrives pas !!
Cette opération doit effectivement s'effectuer tous les ans jusqu'à atteindre la durée prévue par délibération. Ce qui implique que tous les ans, il faudra prévoir les crédits aux chapitres 040 et 042.
Le compte 21532 n'étant pas un compte d'amortissement (tu l'as d'ailleurs écrit : "titre au 281532"), il n'apparaît que si tu as des travaux à effectuer à ce compte ou si tu intègres des travaux du 2315 (comme l'a écrit cathie83).
Enfin, il n'y a pas de questions stupides : les finances publiques ça ne coule pas de source et ça demande parfois de la pratique pour comprendre les subtilités...
Bon courage, et bonne année.
vigou
globalement, tu as compris comment ça se passe. =D>
tu dois effectivement prendre une délibération
Par contre, attention au moment de la prévision budgétaire : il te faudra prévoir la
dépense au chapitre 042 et la recette au chapitre 040 .En effet, l'amortissement est une opération d'ordre budgétaire qui fait intervenir 2 sections : fonctionnement, en dépense (via ton compte 68...) et investissement en recette (c/28...).
Tu pourras émettre titres et mandats dès que le budget aura été voté. Ce sera effectivement un mandat au 6811 mais chapitre 042 et typé "ordre budgétaire". De même pour le titre au 281532 chap 040, typage identique.
Si je peux te donner un conseil, n'attends pas la fin de l'année, car, en trésorerie il y a beaucoup de bordereaux à traiter, et de tâches préparatoires au compte de gestion à effectuer, d'autant que tu n'as pas l'habitude de ces opérations : s'il y a un souci au moment de la prise en charge chez le trésorier et qu'il faut prévoir des rectifs, il vaut mieux que tu aies encore le temps de les faire. Bien entendu, c'est au cas où !! Il n'y a pas de raison que tu n'y arrives pas !!
Cette opération doit effectivement s'effectuer tous les ans jusqu'à atteindre la durée prévue par délibération. Ce qui implique que tous les ans, il faudra prévoir les crédits aux chapitres 040 et 042.
Le compte 21532 n'étant pas un compte d'amortissement (tu l'as d'ailleurs écrit : "titre au 281532"), il n'apparaît que si tu as des travaux à effectuer à ce compte ou si tu intègres des travaux du 2315 (comme l'a écrit cathie83).
Enfin, il n'y a pas de questions stupides : les finances publiques ça ne coule pas de source et ça demande parfois de la pratique pour comprendre les subtilités...
Bon courage, et bonne année.
vigou
Re: Amortissement
Merci beaucoup Vigou pour ces précieux renseignements ! Je vais tenter de faire au mieux, maintenant ça devrait aller avec toutes ces explications. Le cas échéant, je me permettrai de revenir vers toi !
Encore merci !
Encore merci !
Re: Amortissement
Bonsoir,
Je présume que la nomenclature appliquée est la M49.
Pour compliquer un peu le sujet, il me semble que le plan d'amortissement se construit à compter de la date de mise en service (méthode du prorata temporis)
@+
Je présume que la nomenclature appliquée est la M49.
Pour compliquer un peu le sujet, il me semble que le plan d'amortissement se construit à compter de la date de mise en service (méthode du prorata temporis)
@+
Re: Amortissement
Nous avons choisi la méthode du "décalage après" que ce soit sur la M14 ou les M4x c'est à dire que nous amortissons en années pleines au 1er janvier de l'année suivante et ce depuis 1991 pour les M4x et nous n'avons eu à ce jour aucune observation de la part de nos différents TP successifs ...