Bonjour,
une question : si la procuration arrive par mail après l'ouverture du conseil, doit-on la prendre en compte ?
par exemple ouverture du conseil à 20h et arrivée de la procuration sur notre messagerie à 20 h 05.
en sachant en plus que le mandant n'a pas voulu faire acte de cette procuration.
Merci d'avance.
Procuration arrivée après ouverture du conseil
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Re: Procuration arrivée après ouverture du conseil
Bonjour,
Ne pas tenir compte de la procuration hors délai et conserver au dossier de la séance copie du mail avec la date et l'heure mentionnés.
Il est même possible de le mentionner au compte rendu de séance. La procuration ....... arrivée à ..... n'a pu être comptabilisée.
Ne pas tenir compte de la procuration hors délai et conserver au dossier de la séance copie du mail avec la date et l'heure mentionnés.
Il est même possible de le mentionner au compte rendu de séance. La procuration ....... arrivée à ..... n'a pu être comptabilisée.