Bonjour,
Pour démarrer une nouvelle année d'Etat Civil, doit on changer de numérotation des feuilles?
Par exemple:
- 1er exemplaire 2012: CV51830...
- 2ème exemplaire 2012: CV51880...
et passer en 2013:
- 1er exemplaire: CV51840...
- 2ème exemplaire : CV51890...
Merci
nouvelle numérotation Etat Civil
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Re: nouvelle numérotation Etat Civil
je ne suis pas certaine qu'on doive prendre la suite d'une numérotation...
ici çà m'arrive de compléter avec des fins de feuilles d'une autre numérotation, sinon quel gâchis !
j'espère que je ne faute pas mais en même temps j'ai jamais eu de retour du procureur.
ici çà m'arrive de compléter avec des fins de feuilles d'une autre numérotation, sinon quel gâchis !
j'espère que je ne faute pas mais en même temps j'ai jamais eu de retour du procureur.