ISOLATION EXTERIEURE D'UN BATIMENT PUBLIC

[lacs30]

Le syndicat de regroupement de l'école maternelle qui se trouve sur la commune souhaite faire une isolation extérieure de ses bâtiments. Ceux-ci ont à un moment une façade en limite séparative. Dans tout les cas, est ce une obligation de déposer une autorisation d'urbanismes (permis de construire ou déclaration préalable), même si le reste des façades à isoler se trouvent sur la parcelle propriété de l'école maternelle.

[Emmanuel Wormser]

modification aspect extérieur donc DP.

[henri vi]

Bonjour,

Si au final l'aspect extérieur reste identique pas d'autorisation d'urbanisme.
La seule autorisation à avoir est pour la pose de l'échafaudage chez le voisin.

[Emmanuel Wormser]

même aspect mais changement de volume car isolant extérieur.
DP

[Tatillon]

Peut-être faudrait-il, aussi, vérifier que l'isalotion par l'extérieur ne crée pas d'empiètement sur la propriété voisine ?

[Emmanuel Wormser]

ça, ce n'est pas à l'administration de s'en préocccuper...

[Tatillon]

Sauf que dans le cas présent l'administration semble être en même temps le demandeur et l'instructeur.
Dans le cas contraire, l'administration peut informer le demandeur des éléments de droit privé qu'il doit prendre en compte.

[Emmanuel Wormser]

oui pour la première partie, mais un bémol fort de prudence pour la deuxième....

[Tatillon]

En effet et je reformule,
Dans le cas contraire, l'administration peut attirer l'attention du demandeur sur les éléments de droit privé qu'il serait bon de prendre en compte.

[Emmanuel Wormser]

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