NBI Accueil / Tps partiel / et rétroactivité

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Angels2j
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 17:32

NBI Accueil / Tps partiel / et rétroactivité

Message par Angels2j »

Bonjour à tous,
Voici ma question :
Une personne à 80% travaille sur de l'accueil à 50% (donc à 30% sans accueil), soit + de la moitié de son temps de travail.
Cette personne a-t-elle le droit à la NBI Accueil ? Si oui, a-t-elle le droit à la rétroactivité ?
Vous remerciant par avance.
et meilleurs voeux de nouvelle année :roll:
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: NBI Accueil / Tps partiel / et rétroactivité

Message par Ester77 »

Bonjour,

réponse page 4 de ce document : http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/NBI.pdf
(il y a même une jurisprudence signalée à cet égard ainsi que la définition de la notion d'accueil du public.

La rétroactivité, par un rappel salarial, est due depuis la date d'exercice de la fonction qui remplit les conditions puisque la NBI est un DROIT non soumis à appréciation des employeurs.
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