Bonjour;
Je dois passer un concours la semaine prochaine.
J'ai besoin de savoir comment appelle t'on l'acte par lequelle un maître d'ouvrage notifie une décision au titulaire d'un marché?
En faite, j'ai un doute entre un avenant ou un ordre de service.
Pour notifier une décision, c'est tout simplement la notification. Si positive, on parle de notification d'attribution. Si négative c'est soit une notification de rejet de l'offre ou de rejet de candidature.
Pour faire débuter la période d'intervention, c'est l'ordre de service. Ce dernier peut aussi avoir pour effet de suspendre des travaux en indiquant le motif (météo, volonté du maître d'oeuvre...)
Pour déclarer la fin des travaux, on organise une réception des travaux au cours de laquelle on peut ou non accepter les travaux tels qu'ils ont été réalisés. Il peut y avoir des réserves, voire carrément un refus de réception dans le cas de malfaçon manifestes.
