Bonjour,
Pour que ce soit plus clair pour tout le monde (y compris pour moi...), est-ce que quelqu'un pourrait donner une liste claire des documents à envoyer au Procureur en fin d'année (registre, dossiers de mariage...)
J'ai vu que certains envoyaient des justificatifs concernant les transcriptions de décès ou décès, ou leurs avis de naissance. Je ne le fais pas. Est-ce obligatoire ?
Merci de m'éclaircir sur le sujet.
Etat civil : envoi de fin d'année
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Re: Etat civil : envoi de fin d'année
Bonjour,
Je ne sais pas exactement ce qui est obligatoire ou pas, alors je vais te dire ce que j'envoie : les avis de naissances hors commune, les transcriptions de décès, les avis de mention, pour les mariages les certificats de publication et de non-opposition, pour les décès le certificat de décès, plus bien sûr le double des registres
Je ne sais pas exactement ce qui est obligatoire ou pas, alors je vais te dire ce que j'envoie : les avis de naissances hors commune, les transcriptions de décès, les avis de mention, pour les mariages les certificats de publication et de non-opposition, pour les décès le certificat de décès, plus bien sûr le double des registres
Re: Etat civil : envoi de fin d'année
Merci pour ta réponse.
Je n'envoie pas tout ça...
Sais-tu s'il existe un texte donnant une liste précise ?
Je me pose des questions... On a une archiviste qui vient tous les ans. Elle classe nos avis de naissance dans les archives et ne m'a jamais dit qu'on ne devait plus les avoir en mairie...
Suis un peu perdue là...
Je n'envoie pas tout ça...
Sais-tu s'il existe un texte donnant une liste précise ?
Je me pose des questions... On a une archiviste qui vient tous les ans. Elle classe nos avis de naissance dans les archives et ne m'a jamais dit qu'on ne devait plus les avoir en mairie...
Suis un peu perdue là...
Re: Etat civil : envoi de fin d'année
En application de l’article 5 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié, doivent être déposées toutes les pièces dont la loi prescrit la remise à l’officier de l’état civil en vue de l’établissement ou de la transcription d’un acte, ou de la transcription d’une décision judiciaire à l’état civil. Il s'agit :
- des pièces que les futurs époux produisent pour leur mariage ;
- des procurations ;
- des copies d’actes de l’état civil remises en vue de la transcription et, éventuellement, de la traduction en langue française de ces documents ;
- des expéditions des décisions judiciaires à transcrire sur les registres, ainsi que des pièces jointes à la demande de transcription.
Toutes les pièces annexes sont classées par l’officier de l’état civil, puis déposées au greffe, dans les conditions indiquées ci-dessus (voir n° 69).
Lorsque le document qui devrait normalement être classé aux pièces annexes existe en un seul exemplaire et que sa remise par l’intéressé peut entraîner pour lui de graves inconvénients, l’officier de l’état civil et, le cas échéant, le greffier dépositaire sont autorisés à ne conserver qu’une photocopie, dont ils auront vérifié la conformité à l’original. Ils décriront dans une courte note les causes qui les ont amenés à restituer les documents originaux (voir n° 71).
- des pièces que les futurs époux produisent pour leur mariage ;
- des procurations ;
- des copies d’actes de l’état civil remises en vue de la transcription et, éventuellement, de la traduction en langue française de ces documents ;
- des expéditions des décisions judiciaires à transcrire sur les registres, ainsi que des pièces jointes à la demande de transcription.
Toutes les pièces annexes sont classées par l’officier de l’état civil, puis déposées au greffe, dans les conditions indiquées ci-dessus (voir n° 69).
Lorsque le document qui devrait normalement être classé aux pièces annexes existe en un seul exemplaire et que sa remise par l’intéressé peut entraîner pour lui de graves inconvénients, l’officier de l’état civil et, le cas échéant, le greffier dépositaire sont autorisés à ne conserver qu’une photocopie, dont ils auront vérifié la conformité à l’original. Ils décriront dans une courte note les causes qui les ont amenés à restituer les documents originaux (voir n° 71).
Re: Etat civil : envoi de fin d'année
Merci pour ta réponse rapide.
Si je récapitule, on envoie:
- les pièces des dossiers de mariage,
- les procurations,(dans quels cas avez-vous des procurations ?)
- les copies d’actes de l’état civil remises en vue de la transcription : avis de transcriptions de décès ? mais pas les justificatifs des actes de décès ?
- les jugements qui seraient retranscrits dans nos registres.
J'ai tout bon là ?
Merci.
Si je récapitule, on envoie:
- les pièces des dossiers de mariage,
- les procurations,(dans quels cas avez-vous des procurations ?)
- les copies d’actes de l’état civil remises en vue de la transcription : avis de transcriptions de décès ? mais pas les justificatifs des actes de décès ?
- les jugements qui seraient retranscrits dans nos registres.
J'ai tout bon là ?
Merci.