Je suis en train de plancher sur le calendrier d'une future consultation et une question me taraude.
Dans mes souvenirs (et le souci c'est que je ne sais plus dans lesquels
), nous devons suspendre les procédures de marchés à lancer à l'approche d'échéances électorales locales. Je m'explique. Nous allons lancer une AMO avec une tranche ferme (là, pas de souci), et une tranche conditionnelle (dans l'absolu, toujours pas de problème) La tranche conditionnelle prévoit la rédaction d'un DCE de maîtrise d'oeuvre. La date prévue de réception des offres est décembre 2013, mais la signature ne pourra se faire qu'à compter de janvier 2014. Les élections municipales étant organisées pour mars 2014, le Maire peut-il signer un marché à trois mois de l'élection? Il me semble que cela peut poser difficulté, mais je ne retrouve pas la référence à ce sujet.
Merci à ceux ou celles qui pourront éclairer ma lanterne [-o<
Bonne journée à tous!
