Bonjour a tous,
NouS avons modifié notre reglement du POS (une zone simplement à été modifiée). L'enquete publique a été approuvée, le cabinet d urbanisme a rédigé le réglement de la zone et nous a envoyé une mouture (simplement pour la zone modifiée).
Cela pose un pb concret : notre document POS en mairie possède encore l'ancienne version de la zone modifiée. J'ai la nouvelle version, faut il refaire le document entièrement en joignant la nouvelle version de ma zone?
Merci pour votre aide.
modification reglement PLU
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: modification reglement PLU
Il faut adopter la solution la plus fiable dans le temps, pour assurer que vos collègues / successeurs / remplaçants utilisent le bon document :
- règlement modifié complet remis par votre bureau d'étude,
- ou pages reliées dans un exemplaire d'origine en éliminant les pages obsolètes.
avec dans le 2 cas une indication claire de la procédure (modification n°x ...) sur la couverture.
+ mise à la benne des anciens règlement non actualisés et non utilisés en archives
- règlement modifié complet remis par votre bureau d'étude,
- ou pages reliées dans un exemplaire d'origine en éliminant les pages obsolètes.
avec dans le 2 cas une indication claire de la procédure (modification n°x ...) sur la couverture.
+ mise à la benne des anciens règlement non actualisés et non utilisés en archives