Bonjour à tous,
Tous mes voeux de SANTE....parcequ'il ne faut jamais tomber malade ! sinon...
Attaché territorial dans une collectivité de 60 000 habitants depuis 8 ans sans aucun probléme, j'ai depuis quelques soucis en lien avec ma DRH. C'eest un peu long mais ça vaut le coup.
Le 23 septembre 2011 je suis victime d'un accident de service, je fais remplir la déclaration par mon N+1 et le témoin présent le jour de l'accident;
L'entorse du genou est diagnostiqué par le médecin qui me fait passer une IRM. Ce dernier décide de m'opérer pour une ruprure du ligament croisé.
L'opération se déroule, arrêt de trois mois consécutifs.ma visite chez l'expert conclu à un accident de service. Mon traitement est maintenu, je ne suis pas informé des garanties de maintien de salaire.
Suite à l'opération, un an après des douleurs au genou m'enjoignent de faire examiner. le chirurgien souhaite me retrirer les visses mal fixées.
Je suis de nouveau convoqué chez l'expert médicale qui revient sur sa décision et m'indique un "état préesxistant" relatif à une chute de sport en 2010.
Mon employeur m'indique donc que je suis placé sous le régime de la maladie ordinaire. Je demande une seconde expertise qui tire les mêmes conclusions. dans l'intervalle je passe directement en de mi traitement durant trois mois (merci le porte monnaie), et n'ait même pas pu souscrire l'année précédente à la garantie maintient de salaire.
Je me retrouve sans complémentaire santé me proposant de compléter ce salaire, sans infomration de la garantie maintien de salaire, ils ont repris mes arrets depuis le 1.1 2011 sans lisser, sans entretien préalable, un AR me précisant que je n'étais plus en AT.
Mes questions :
- Une collectivité a t elle l'obligation de communiquer ce type d'asurance
- Quel est mon recours auprrès e mon employeur ?
- Un medecin expert peut il revenir un an après sur la qualification ?
merci de votre aide.
Maintien de Salaire et transformatioon d'un AT en maldie ord
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Re: Maintien de Salaire et transformatioon d'un AT en maldie
Non, elle n'est pas obligée. En règle générale, les collectivités le font mais il n'y a pas d'obligation. Après avoir eu quelques soucis en début de carrière en DRH j'ai rapidement fait signer aux nouveaux agents un document indiquant qu'ils avaient eu l'information.
L'expert prend ses décisions en fonction du dossier médical de l'agent. Si à la première expertise, il n'avait pas connaissance de l'accident antérieur, il n'a pas pu prendre une décision en toute connaissance de cause.
Est ce que les 3 premiers mois après la 1ère opération ont été transformé en maladie ordinaire ou seulement les 3 mois après la 2ème opération ?
Est ce que tu as des arrêtés de placement en AT pour les 3 mois de 2011?
L'expert prend ses décisions en fonction du dossier médical de l'agent. Si à la première expertise, il n'avait pas connaissance de l'accident antérieur, il n'a pas pu prendre une décision en toute connaissance de cause.
Est ce que les 3 premiers mois après la 1ère opération ont été transformé en maladie ordinaire ou seulement les 3 mois après la 2ème opération ?
Est ce que tu as des arrêtés de placement en AT pour les 3 mois de 2011?
Re: Maintien de Salaire et transformatioon d'un AT en maldie
Bonjour,
Merci de ces éléments.
J'ai été placé rétro activement en maladie ordinaire depuis ma première opération, soit un mois d'AT puis le reste en Maladie ordinaire.
L'expert avait l'ensemble des élémenst en sa possession, mais n'étant pas moi même au courant des process je pensais qu'un accident sur le lieu de travail était un Accident de service et c'est tout.
Mon incompréhension est que si j'avais étét placé directement en maladie ordinaire ma mutuelle aurait pris le relais sans que je n'ai à me préoccuper des co,nditions du maintien de salaire, dont je suis informé un an après.
Mon dossier ets transmis au comité de réforme pour avis. Quel avis rend un comité de réforme sacahnt que j'ai déja eu mes retenues sur salaires car plus de trois mois d'arrê, et que l'on me demande de rembourser l'ensemble des soins par un titre de perception ?
Je suis assez remonté contre ma DRH je avoue.
Merci de ces éléments.
J'ai été placé rétro activement en maladie ordinaire depuis ma première opération, soit un mois d'AT puis le reste en Maladie ordinaire.
L'expert avait l'ensemble des élémenst en sa possession, mais n'étant pas moi même au courant des process je pensais qu'un accident sur le lieu de travail était un Accident de service et c'est tout.
Mon incompréhension est que si j'avais étét placé directement en maladie ordinaire ma mutuelle aurait pris le relais sans que je n'ai à me préoccuper des co,nditions du maintien de salaire, dont je suis informé un an après.
Mon dossier ets transmis au comité de réforme pour avis. Quel avis rend un comité de réforme sacahnt que j'ai déja eu mes retenues sur salaires car plus de trois mois d'arrê, et que l'on me demande de rembourser l'ensemble des soins par un titre de perception ?
Je suis assez remonté contre ma DRH je avoue.
Re: Maintien de Salaire et transformatioon d'un AT en maldie
Si je comprends bien, tu as une mutuelle qui te garantie le maintien de salaire et tu l'avais déjà lors de ton accident.
Si c'est le cas, tu peux lui demander d'intervenir rétrospectivement suite à la consolidation et à la transformation de ton AT en maladie ordinaire.
Pour ce qui est du remboursement des soins, tu pourras transmettre les factures à la sécu et à ta mutuelle santé, avec le PV de la commission de réforme indiquant que ton AT a été consolidé et transformé en maladie.
Enfin, est ce que tu as eu des arrêtés te plaçant en accident du travail ? Si c'est le cas, ils sont créateurs de droits et ton salaire aurait du te rester acquis sur les périodes indiquées par ces arrêtés (je sais que c'est possible, mon CDG m'en a parlé mais sans vouloir me donner la jurisprudence)
Si c'est le cas, tu peux lui demander d'intervenir rétrospectivement suite à la consolidation et à la transformation de ton AT en maladie ordinaire.
Pour ce qui est du remboursement des soins, tu pourras transmettre les factures à la sécu et à ta mutuelle santé, avec le PV de la commission de réforme indiquant que ton AT a été consolidé et transformé en maladie.
Enfin, est ce que tu as eu des arrêtés te plaçant en accident du travail ? Si c'est le cas, ils sont créateurs de droits et ton salaire aurait du te rester acquis sur les périodes indiquées par ces arrêtés (je sais que c'est possible, mon CDG m'en a parlé mais sans vouloir me donner la jurisprudence)