Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

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angeik30
Messages : 9
Enregistré le : mar. 13 déc. 2011 10:51

Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

Message par angeik30 »

Bonjour,

Ma collectivité souhaite passer un marché de travaux de 20 000.00€ HT , durée d'exécution maximum des travaux 2 mois , je voulais savoir si l'on était obligé de prévoir un clause d'actualisation des prix ?

De plus , l'amo veut lancer ce marché avec des prix unitaires , donc BPU et DQE. Il a mis le DQE dans les pièces constitutives du marché, le montant de l'AE est établi sur la base du DQE. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités inscrites, alors .. :? Quelles seront les conséquences de la contractualisation du DQE :?

Il prétend qu'avec ce type de travaux , il a l'habitude de faire avec des PU...., j'aurais fait un DPGF , mais je ne suis pas technicienne et débute dans les MP.
Pour moi , les marchés de travaux surtout très techniques se faisaient en prix forfaitaires , et les prix untaires ,c'est pour les marchés à bons de commandes... :?
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer, merci
max34
Messages : 35
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 15:11

Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

Message par max34 »

en travaux les prix sont à minima ferme actualisable (article 18 III du code des marchés publics)

PU en travaux possible, principalement pour les travaux simple et d'infrastructure, (ex: voirie, réseau, prix au ML), après pour du batiment, de la rénovation, ou travaux complexes c'est plus compliqué de faire en PU, plutot du PF
Quel est l'objet de votre marché?

DQE à ne pas contractualiser, vous êtes en PU seul est contractualisé les PU du BPU, le montant dans l'AE ne donnant qu'un montant, on va dire maxi des travaux, en cours d'exécution vous payer en fonction des quantités réellement exécutés, cela peut être moins au final que le montant de l'AE
angeik30
Messages : 9
Enregistré le : mar. 13 déc. 2011 10:51

Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

Message par angeik30 »

Donc le montant indiqué sur l'AE est provisoire

L'objet des travaux : mise en place de compteurs sur la production d'eau potable de la commune
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

J'hallucine, l'installation est forcement forfaitaire : unité (le compteur) + le forfait ptit matos et pose...

En travaux il est fréquent d'avoir une DPGF. Sur le fait d'avoir un DQE avec une valeur contractuelle, why not mais à ce moment là, l'unité (la ligne) est forcement forfaitaire...le montant en bas total est contractuel et c'est lui qui est reporté sur l'AE.

L'actualisation sera due si plus de trois mois...cf.article du CMP.

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
angeik30
Messages : 9
Enregistré le : mar. 13 déc. 2011 10:51

Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

Message par angeik30 »

S'il n'est pas sur des quantités , il est peut être préférable de faire en prix unitaires... , mais le prix inscrit sur l AE est approximatif car basé sur le DQE , on ne peut pas mettre ça sur la décision d'attribution..... :? ?

D'ailleurs je ne comprends pas comment on peut mettre sur un AE un montant approximatif , l'entreprise ne s'engage pas sur ce montant mais sur les prix indiqués dans son BPU.... :? Ne Peut- on pas dans ce cas là , lancer le marché en bons de commande , avec un maximum en quantités ?
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Ce n'est pas possible ce n'est pas un marché fractionné (BC) mais un marché ordinaire (travaux ponctuels) sur deux mois : c'est un montant ferme sur l'acte d'engagement il ne peut en être autrement : vous savez bien combien de compteur vous voulez, en plus vous avez un AMO : je ne comprends pas....ou alors le montant en bas du DQE est bien le définitif....

Quand même il a rien de compliquer ce marché, d'ailleurs installation de compteurs mais encore ca sent pas vraiment le CCAG de travaux ca....

Etrange.....

Cordialement
Marie
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