Signature tables annuelles

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Signature tables annuelles

Message par Isa44 »

Bonjour,

Faites vous signer votre Maire en bas du tableau de vos tables annuelles ?

Moi il signe la clôture du registre mais pour les tables : notre ancien logiciel prévoyait que le Maire signe mais pas le nouveau logiciel.

Que dois-je faire SVP ?

Merci d'avance pour la réponse...
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Signature tables annuelles

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
En ce qui me concerne, je certifie exacte la table alphabétique et je signe moi-même en mettant mon nom...Officier de l'Etat Civil par délégation du Maire.
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