Bonjour à tous,
un étranger souhaite se marier avec un français. Ils sont déjà pacsés. Pour conclure le PACS, ils ont du fournir le certificat de coutume et le certificat de célibat.
Faut-il qu'ils fournissent à nouveau ces deux documents pour le dossier de mariage ou bien la convention de PACS enregistrée par le tribunal suffit-elle ?
Merci d'avance,
Emmanuelle
mariage d'un étranger pacsé avec un français
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51