Transport ou subvention ?

[Laurent]

Vous transportez un club sportif sur le lieu d'une compétition.

Qu'utilisez-vous comme article budgétaire ?
6247 - transports collectifs ou 6574 subventions aux associations ?

(J'utilise 6247, mais ça me gêne un peu...)

[Dominique]

A priori quand nous sommes donneurs d'ordre (je commande un transport, j'ai la compétence pour le faire) : 6245 transports de personnes extérieures à la collectivité en M52.
Si je donne une subvention c'est un processus complètement différent (délibération instaurant le régime, arrêté d'attribution ...) 657

[France]

Comme tu paies un transport, tu dois l'imputer au 6247 en M14. Cela dit, comme il s'agit en fait d'une aide à une association, tu dois impérativement faire apparaître cette aide en annexe de ton compte administratif.

En compta privé, il y a possibilité de règler une facture sur un article puis grace à quelques écritures de la réimputer à un autre compte. Ainsi, le compte de résultat est transparent, toutes les écritures apparaissent.

Est-ce possible en comptabilité publique ?

[Dominique]

tu dois impérativement faire apparaître cette aide en annexe de ton compte administratif.

Comment sera-t-elle identifiée au moment de l'établissement du CA si elle n'est pas dans les comptes 657. Il est difficile de vérifier la destination finale (qui à priori n'apparait pas sauf dans la mémoire de Laurent) de l'ensemble des paiements d'une année.
Je crois que la situation est bancale au départ. Il s'agit d'une subvention à une association pour prendre en charge des transports . Elle doit être traitée en tant que telle est donc versée à l'association qui paie le transporteur (c'est plus lourd mais plus transparant). Si la collectivité prend en charge directement, elle outrepasse ses compétences et dans ce cas il m'apparait difficile de l'afficher.
Les autres cas de prise en charge de dépenses pour des associations se font à travers de mise à dispo de personnel, de locaux et des prestations annexes. Mais dans ce cas il y a conventionnement.

Est-ce possible en comptabilité publique ?

A ma connaissance non. La réimputation en compta publique permet uniquement de corriger une erreur d'imputation après mandatement. Elle supprime la trace en cumul de l'ancienne imputation.

[Laurent]

... Il est difficile de vérifier la destination finale (qui à priori n'apparait pas sauf dans la mémoire de Laurent) ...
... il m'apparait difficile de l'afficher ...

La vérification est possible, les factures indiquent clairement qui est transporté.

Quant à l'affichage, ce n'est pas "secret", ces déplacements (limités aux compétions nationales) sont prévus par délibération.

Au final, le CA fait apparaître plus de transports et moins de subventions.

[Dominique]

oui mais comment fais tu pour les extraire et les lister dans ton annexe CA.
Si tu as un régime d'aide bien encadré pourquoi ne subventionnes tu pas directement l'association au vu d'une prestation exécutée.

[Jerome]

ce n'est pas une dépense necessaire au fonctionnement de la collectivité, je ne pense pas que l'on doit prendre en charge cette dépense sauf sous forme de subvention, mais cela serait plutot difficile pour l'association d'avoir la trésorerie nécessaire ! C'est pour cette raison, je pense que dans la pratique on paie directement les factures.
il doit bien y avoir une délibération qui instaure la prise en charge de ces factures, et la, on est bien donneur d'ordre...

[Laurent]

lister dans ton annexe CA

Elles ne le sont pas.

pourquoi ne subventionnes tu pas

Volonté des élus.
Et bien sûr quand même

sont prévus par délibération

Le vent tournera peut-être, j'apprends à l'instant qu'un élu au moins préfèrerait des subventions.

[Dominique]

Le vent tournera peut-être, j'apprends à l'instant qu'un élu au moins préfèrerait des subventions

Enfin, je vote pour lui