Mes registres d'Etat Civil pour 2012 sont donc clôturés, avec les tables annuelles établies (j'établirai les décennales plus tard, vu qu'on a bien plus de temps a priori pour ce faire).
Ma question porte sur les "pièces annexes" qu'il faut joindre à l'envoi au procureur du second registre. Quelles sont-elles exactement? Je sais qu'il faut envoyer les dossiers de mariage, et je me doute qu'il faut envoyer les pièces liés aux décès (décès sur la commune, et demandes de transcription autrement). Faut-il joindre également les avis de naissance?
Et pour une déclaration de changement de nom (un couple a donné un nouveau nom - celui du père - à l'enfant commun), que faut-il envoyer?
Par ailleurs, envoyez-vous le registre agrafé, avec les pièces annexes à la suite, ou insérez-vous les pièces annexes au milieu des feuillets d'actes sans agrafer?
Registre d'Etat Civil: pièces annexes pour TGI
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Re: Registre d'Etat Civil: pièces annexes pour TGI
j'envoie un exemplaire du registre avec les tables annuelles (l'autre reste en mairie pour être relié). Je joins les pièces annexes à côté (sans les mélanger avec les feuilles du registre) : avis de mention de naissance / dossiers de mariage / invitation à publier / transcription de décès.