Bonjour tout le monde,
Je viens d'arriver dans une mairie de 1000 habitants et là, je dois faire les tables annuelles et décennales ainsi que la clôture du registre 2012 mais je débute.
Comment on procède pour les tables annuelles? je suis sous segilog. Ce logiciel le fait-il? Doit-on séparer, par dossier, les décès, mariages, naissances etc avant de les envoyer au TGI? Où garde t-on ensuite les tables annuelles, à la fin du registre 2012?
Pareil pour la clôture du registre: segilog a changé d'exercice automatiquement et est passé en 2013, cela veut-il dire que le registre est clôturé? Doit-on envoyez qqch au procureur?
désolé je débute alors vos conseils seront les bienvenus [-o<
Merci d'avance!
Tables annuelles et décennales
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Re: Tables annuelles et décennales
Bonjour,
Moi en général je fais 3 tables : une pour N - M - D. Il faut clôturer ton registre avant ça, il suffit d'insérer une phrase type du type "Le présent registre contenant x naissances, x mariages et x décès est cloturé par Nous, nom de ton Maire, Maire de , le 31 décembre 2012. Et tu le fais signer.
Tu dois ensuite envoyer le double du registre au Procureur ainsi que toutes les pièces d'état-civil.
Bon courage
Moi en général je fais 3 tables : une pour N - M - D. Il faut clôturer ton registre avant ça, il suffit d'insérer une phrase type du type "Le présent registre contenant x naissances, x mariages et x décès est cloturé par Nous, nom de ton Maire, Maire de , le 31 décembre 2012. Et tu le fais signer.
Tu dois ensuite envoyer le double du registre au Procureur ainsi que toutes les pièces d'état-civil.
Bon courage
Re: Tables annuelles et décennales
Bonjour,
Avez-vous appelé Segilog? Ils sont très compétents pour vous donner l'information. Nous avons aussi ce logiciel actuellemnt mais je ne suis pas du tout à l'Etat civil. Sinon, à voir si une commune près de chez vous est sous ce logiciel aussi.
Bon courage
Avez-vous appelé Segilog? Ils sont très compétents pour vous donner l'information. Nous avons aussi ce logiciel actuellemnt mais je ne suis pas du tout à l'Etat civil. Sinon, à voir si une commune près de chez vous est sous ce logiciel aussi.
Bon courage