Procédure arrêt maladie pour agent CNRACL

[Lecat]

J'avais prévu de potasser ça bientôt, mais pas de bol: un des trois agents CNRACL de la commune vient de tomber malade.

N'ayant jamais suivi la partie sécurité sociale/médicale de la procédure, seulement la partie paie, je ne suis pas bien sûr de moi. Et je viens donc ici demander si certains d'entre vous plus habitués sauraient m'aider sur des questions qui doivent sans doute, pour eux, être simples.

Pour l'arrêt maladie, l'agent doit me donner le volet 3 "employeur" (je l'ai, bon).
Que doit-il faire des volets 1 et 2? Sont-ils à transmettre à la CPAM?

Par ailleurs, l'agent continuera donc de recevoir son plein traitement (hormis le premier jour de carence). Un arrêté est donc à rédiger, et je m'y colle de suite. Par contre, pour les indemnités journalières, c'est bien à l'assurance de la commune et non à la CPAM qu'il faut en demander le remboursement?

Et surtout: ai-je oublié quelque chose d'important?

[pyr]

Bonjour,

Les volets 2 et 3 sont à vous remettre, l'un pour son dossier et l'autre pour votre assureur. Si vous n'avez que le 3ème volet, ce n'est pas grave, vous ferez une copie pour votre assureur (ou un scan peu importe). Le 1er volet est à conserver par l'agent afin de préserver le caractère confidentiel des mentions médicales à caractère personnel. Mais attention, il peut lui être réclamé par le Médecin conseil de votre assureur (il ne faut donc pas qu'il le jette)! Concernant les IJ, c'est effectivement votre assureur qui prend le relais.

[Lecat]

Bon, il semble que je n'étais pas trop loin.

Merci beaucoup pour votre réponse!

[SOLEILV]

Bonjour,

En effet, c'est l'assurance de la commune qui vous remboursera ; vous faites les salaires comme d'hab, le salarié est payé en plein traitement pendant 3 mois (voir contrat) ensuite c'est à l'employé de saisir sa compagnie d'assurance pour avoir le complément de salaire.

[RH94]

Votre assureur prend en charge les IJ pour maladie ordinaire ??

[pyr]

RH94 :
Les collectivités assument la charge financière de la protection sociale des agents, notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité : elles continuent de verser les salaires des agents en incapacité physique. Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé. Mais peut-être n'avez-vous pas souscrit d'assurance ?

[RH94]

Notre assureur prend en charge les AT mais pas les maladies ordinaires Qu'elle est la taille de votre collectivité ? Quel est le montant de votre cotisation ?

[pyr]

Nous sommes une Commune d'une trentaine d'agents (une quarantaine l'été). Nous payons cette assurance un peu plus de 20 000 € (assurance sur le TIB et le SFT - les ch patronales ne sont pas remb.)

[RH94]

D'accord, petite commune
20 000 € ? Vous avez fait une étude pour voir l'impact des arrêts maladies par an sachant que les cotis ne sont pas pris en charge ??

[pyr]

On regarde effectivement l'intérêt de souscrire à une telle assurance. Nous savons que c'est facultatif.

[amelimelo]

chez nous (petite commune aussi)
Nous avons 12 agents permanents : l'assurance souscrite prend en charge tout et heureusement sinon bonjour les frais
actuellement j'ai deux agents en longue maladie ....sans compter les gastro et grippe qui vont arriver : je dis vive l'assurance !