Bonjour,mis à disposition d'une association culturelle depuis 20 ans je viens de demander ma ré-intégration au sein de ma collectivité territoriale avant l'échéance de ma
dernière convention.Je suis attaché principal en fin de carrière. Ma collectivité accepte à priori ma ré-intégration bien que je n'ai aucun document officiel. Aujourd'hui elle dit
réfléchir à la mission qui me sera confiée et dont je ne sais rien, mon ancien poste étant pourvu depuis longtemps. Si cette mission ne me convient pas, puis-je la refuser, ou la renégocier? Quel recours puis-je avoir?
Une réponse rapide me serait utile tout devant se jouer dans les 10 jours. Merci d'avance
fin de mise à disposition association
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Re: fin de mise à disposition association
Négocier, pourquoi pas.
Mais on est titulaire de son grade, pas de son poste. La séparation entre le grade et la fonction est un principe fondamental dans la fonction publique (article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Refuser le poste me semble donc inadapté.
Mais on est titulaire de son grade, pas de son poste. La séparation entre le grade et la fonction est un principe fondamental dans la fonction publique (article 12 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Refuser le poste me semble donc inadapté.