mutuelle territoriale

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Cleanette
Messages : 46
Enregistré le : lun. 1 févr. 2010 18:39

mutuelle territoriale

Message par Cleanette »

Bonjour

Je suis affiliée à une mutuelle territoriale, avec prise en charge de mon employeur.

je viens de recevoir le nouvel échéancier, et je constate
- une augmentation de 20 euros mensuels en 2 ans!!! cool, l'augmentation de mon RI! =D>
- je ne reçois l'échéancier que le 29 décembre pour un renouvellement au 1er janvier. or la date de résiliation est au 31 octobre; est ce que je ne devrai pas recevoir l’échéancier avant la date butoir? #-o

merci à vous et bonnes fêtes de fin d'année!

:D
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: mutuelle territoriale

Message par storm »

Regarde du côté de la loi Chatel qui te permet de résilier dés que tu as connaissance des nouveaux tarifs sans attendre la date derésiliation du contrat
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: mutuelle territoriale

Message par sim_v »

Bonjour et d'avance bonne année.

J'ai eu le même coup. Augmentation massive avec un courrier daté du 1er novembre et reçu début décembre (comme par hasard j'avais demandé une attestation pour une prise en charge par mon employeur). Il faut résilier au motif de la loi dite Chatel qui dit que l'on peut résilier dans les 20 jours qui suivent la réception du courrier de notification si celui-ci arrive tardivement. C'est la date du tampon sur l'enveloppe qui détermine le début de cette période ! Les conditions précédentes restent en vigueur le temps du préavis (donc pas augmentation).
Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation (càd plus de 2 mois avant le renouvellement), ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d'envoi, le cachet de la Poste fait foi.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel / Cas des assurance

La loi Chatel m'a sauvé plusieurs fois ! Une bonne loi !
Cleanette
Messages : 46
Enregistré le : lun. 1 févr. 2010 18:39

Re: mutuelle territoriale

Message par Cleanette »

merci à vous, j'avais oublié cette loi!!

par contre, il ets marqué "l'assuré devra payer sa prime d'assurance pour la période allant de la date de reconduction à la date de résiliation. "
La date limite de resiliation etant le 31 octobre, et si j'envoie mon courrier ces jours ci (date de reconduction = 1er janvier), je n'aurai donc rien à payer?

bonne dernière journée 2012
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