Bonjour,
Sachant que j'ai reçu par recommandé une réaffection non motivé il y a un an.
non pas sur un poste mais dans un service! il semblerai que cela ne soit pas légal des avis ??
Ps: je n'était pas désiré dans le service où j'attéris et en plus mon ancien poste vacant a vu promptement l'arrivé d'un petit nouveau.
Je passe sur le fait que je ne travaille plus dans le même bâtiment, je n'ai plus possibilité de faire des heures sup, je subis une réduction drastique de mes attributions, on m'interdit de parler à d'autres fonctionnaires d'autres services
Je suis parfois seul pendant plusieurs heures sans autre moyen d'appel que mon propre téléphone portable.
Bref tout le confort de la mise au placard.
la réaffection qui cache la mutation disciplinaire
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lecameleon77
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Re: la réaffection qui cache la mutation disciplinaire
Vous êtes titulaire de votre grade, mais pas de votre poste. En soi, il semble que vous affecter à un autre service ou à d'autres fonctions serait difficilement illégal.
En revanche, si, une fois dans ce nouveau service, il est évident que vous êtes placé dans des conditions qui ne vous permettent pas de travailler du tout, ou qui sont assimilables à une forme de harcèlement, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un syndicat.
En revanche, si, une fois dans ce nouveau service, il est évident que vous êtes placé dans des conditions qui ne vous permettent pas de travailler du tout, ou qui sont assimilables à une forme de harcèlement, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un syndicat.
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lecameleon77
- Messages : 38
- Enregistré le : ven. 14 déc. 2012 23:01
Re: la réaffection qui cache la mutation disciplinaire
bonjour
"Vous êtes titulaire de votre grade, mais pas de votre poste." c'est la réponse "bateau" de la direction.
Mais dans les faits je passe d'un niveau de responsabilité d'un gardien de complexe sportif (j'ai le SIAAP1) (avec des taches ménagères) à un service (même pas à un poste) ou je n'ai que des taches ménagères.
De plus il semblerai qu'il n'existe aucune déclaration de poste vacant, ni de consultation de la C.A.P. : ni pour le service où je suis arrivé, ni pour le poste que j'ai quitté !
couplé à la réduction drastique du contenu de mon job je pense que le but est clair.
M'isoler et me faire craquer par l'attribution de taches "moins nobles" que celles que j'ai occupé pendant 18 ans !
se rapprocher d'un syndicat c'est déjà fait mais vu la conjoncture ils sont surbookés donc je compte plus sur eux!
"Vous êtes titulaire de votre grade, mais pas de votre poste." c'est la réponse "bateau" de la direction.
Mais dans les faits je passe d'un niveau de responsabilité d'un gardien de complexe sportif (j'ai le SIAAP1) (avec des taches ménagères) à un service (même pas à un poste) ou je n'ai que des taches ménagères.
De plus il semblerai qu'il n'existe aucune déclaration de poste vacant, ni de consultation de la C.A.P. : ni pour le service où je suis arrivé, ni pour le poste que j'ai quitté !
couplé à la réduction drastique du contenu de mon job je pense que le but est clair.
M'isoler et me faire craquer par l'attribution de taches "moins nobles" que celles que j'ai occupé pendant 18 ans !
se rapprocher d'un syndicat c'est déjà fait mais vu la conjoncture ils sont surbookés donc je compte plus sur eux!
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lecameleon77
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- Enregistré le : ven. 14 déc. 2012 23:01
Re: la réaffectation qui cache la mutation disciplinaire
Ouille ! difficile à comprendre tous cela.
On y apprend surtout que la mutation est une sanction déguisé car elle est concomitante et basé sur les mêmes motifs qu’un blâme.
Je ne suis pas dans ce cas, je n'ai pas de deuxième sanction à mettre en parallèle de la mutation.
Merci quand même car c'est de l'info utile.
on y apprend que la demande de recours gracieux serait un préalable avant de faire une requête en annulation au tribunal administratif.
pour faire la demande de recours gracieux d'une réaffectation, quel est le délais?
pour faire une requête en annulation au tribunal administratif, quel est le délais?
On y apprend surtout que la mutation est une sanction déguisé car elle est concomitante et basé sur les mêmes motifs qu’un blâme.
Je ne suis pas dans ce cas, je n'ai pas de deuxième sanction à mettre en parallèle de la mutation.
Merci quand même car c'est de l'info utile.
on y apprend que la demande de recours gracieux serait un préalable avant de faire une requête en annulation au tribunal administratif.
pour faire la demande de recours gracieux d'une réaffectation, quel est le délais?
pour faire une requête en annulation au tribunal administratif, quel est le délais?
Re: la réaffection qui cache la mutation disciplinaire
re , comme tous documents administratifs le recours est de deux mois après notification du courrier ou autres ( 1 an .....)
kanac
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