Procédure DIA
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Re: Procédure DIA
Si vous avez une zone en DPU et cela est fait pour çà, c'est bien que la commune est toujours intéressée par les ventes sur le dit secteur. Il n'y a rien de spectaculaire. Le retrait de la DIA est possible sous certaines conditions. Notamment c'est celui qui l'a rédigé qui peut le faire en AR (avant tout décision de votre part) donc le notaire.
