Etablissement des tables décennales

[GHM]

Bonjour,

Pour les tables décennales dans une de mes communes elles ne sont plus réalisées depuis 1973, est ce que je dois les effectuer rétroactivement ? Et il y a des périodes obligatoires ( genre 1973-1982 obligatoires ou bien l'on peut faire 1980-1989) ?

Merci

[GHM]

Ben alors y a pas un spécialiste de l'Etat-civil qui puisse me renseigner SVP ?

[GHM]

Décidément, je ne pensais pas que tout le monde sécherait sur cette question

[Isa44]

Bon bah je me lance...

Oui moi je les ferais rétroactivement et de 1973 à 1982 puis de 1983 à 1992... mais je ne suis pas une experte...

Pourquoi voudrais-tu les faire de 1980 à 1989 ???

[pyr]

Pareil qu'Isa

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20121213

[David44]

Je me rapprocherai du procureur, car l' OEC qui va établir vos tables décennales précédentes n'était pas celui qui aurait dû les faire

Article 6 du lien d'Isa44
Les tables décennales sont dressées en double expédition. Chaque expédition est certifiée par l'officier de l'état civil chargé de la rédaction..

Pour moi, l'OEC chargé de la rédaction est celui de l'époque et qui n'est plus en place.

[GHM]

OK donc si je résume bien les tables vont pour les périodes 1973-1982 / 1983-1992 / 1993-2002 et 2003-2012 (avez vous un lien pour l'IGREC actualisé ?)

Oui effectivement l'OEC n'est plus le même depuis le temps, je vais donc contacter le Procureur de la République.

Merci de vos réponses

[Emmanuelle1977]

Bonsoir à tous,
j'ai lu vos échanges sur les tables décennales. En ce qui me concerne, j'ai pris mes fonctions suite au départ à la retraite de la personne que je remplace. C'est donc moi qui signerai les registres. Cela ne pose pas de problème ?

merci

[GHM]

Ben si tu n'es pas OEC (ou alors tu as délégation de signature ?)

[cocci]

Bonjour,

Moi j'ai une question bête... sur quel type de papier faut-il imprimer les tables décennales ? A la suite du registre sur les feuilles numérotées ou sur feuilles blanches ?

Merci.

[Emmanuelle1977]

si, j'ai la délégation de signature, mais la personne que je remplace (partie à la retraite) avait ouvert le registre. Je me demandais si ça ne posait pas de pb que ce soit un autre OEC qui signe la fermeture...

Sinon, tout à l'heure, j'ai regardé le registre dans lequel figurent les dernières tables décennales : il faut les imprimer sur du papier de registre numéroté. Il faut prendre de nouvelles feuilles de registres et les mettre à la fin du registre 2012.

Emmanuelle

[David44]

On n'est pas obligé d'utiliser des feuillets de registres.IGREC 61

[cocci]

J'avais vu que les dernières étaient imprimées sur des feuilles blanches, d'où ma question.

Merci pour vos réponses.

[webmestre]

Je rappelle le sujet :

est ce que je dois les effectuer rétroactivement ?

Merci de créer vos propres sujets pour vos propres questions.