déneigement et astreinte + conduite de tracteur

[daid51]

Bonjour,

Je suis adjoint technique 2éme classe, catégorie: c, ech:5
Je travaille pour un petit village moins de 2000 habitants
Depuis 5 ans nous sommes 2 a faire le déneigement sur la commune le soir et le week-end en dehors de nos 35h au moment des périodes d'intempérie , les élus nous impose de faire des astreintes vu que nous habitons sur place (ce n'est pas un logement de fonction, rien de gratuit)
J'ai posai la question au Maire "pourquoi les astreintes n'étaient pas payé?" la seul réponse que j'ai réussi a avoir est un charabia incompréhensible.

voila ma fiche de paye 2011:
traitement indiciaire X XXX,XX
10 point de N.B.I (pour la polivalance des employé technique)
I.H.T.S < 14 XX,XX
I.H.T.S Fériées < 14 XX,XX
I.A.T XX,XX

le reste est mon salaire brut avec:
C.N.R.A.C.L sur bonification XX,XX

personnellement je ne vois rien a propos d'une indemnité d'astreintes ou autres compensation.

je sais que suivant les heures de travail effectif dans la journée ou soirée le tarif n'est pas le même, ce qui n'est pas indiqué sur ma fiche de paye (nous donnons que les heures supplémentaires en fin de mois)

De plus étant détenteur de seulement un permis B je dois conduire un tracteur agè de plus de 20 ans, j'ai bien vu que pour les services techniques il y avait des dérogations pour pouvoir conduire un tracteur de plus de 3,5 tonne (lame de déneigement non comprise dans le PTAC) mais je n'ai pas de formation ni de test psychotechnique .

pourriez vous me dire si je suis dans mon droit de demander une indemnité d'astreintes et si dans mon cas la conduite de tracteur avec seulement un permis B en poche et suffisant.

par avance merci de vos réponses.

[l'auvergnat]

Bonjour,

si je comprends bien votre cas, vous travaillez pour votre collectivité en dehors de vos heures normales de service afin de faire face à un événement climatique exceptionnel tout comme le font les agents du conseil général sur les routes départementales.
Donc vous êtes en période d'astreinte (voire en permanence.) Pour cela votre mairie doit vous rémunérer le service rendu et vous autoriser à récupérer les heures faites ou vous les rémunérer.
Si mes souvenirs sont exact un forfait d'astreinte s'élève à environ 150 euros par semaine. Sachant que vous ne pouvez pas travailler plus de 10 heures par jour et pas plus de 48 heures par semaine.

Il est absolument effarant en 2012 de voir autant de collectivités territoriales ignorer le principe des astreintes.
Je me demande à quoi servent les centres départementaux de gestion ...

[daid51]

Bonjour l'auvergnat,

Merci pour avoir répondu; en effet je dois faire les "astreintes" en plus de mes 8h de travail .
j'ai fais quelque recherche de mon coté pour savoir a quoi correspondait I.A.T (prime de technicité payé tout les mois) ils utilisent ceci pour remplacer les indemnisations d'astreintes a mon avis, car seul les personnes d'astreinte en période hivernale en bénéficient.

[Véro au boulot]

Bonjour,

si je comprends bien votre cas, vous travaillez pour votre collectivité en dehors de vos heures normales de service afin de faire face à un événement climatique exceptionnel tout comme le font les agents du conseil général sur les routes départementales.
Donc vous êtes en période d'astreinte (voire en permanence.) Pour cela votre mairie doit vous rémunérer le service rendu et vous autoriser à récupérer les heures faites ou vous les rémunérer.
Si mes souvenirs sont exact un forfait d'astreinte s'élève à environ 150 euros par semaine. Sachant que vous ne pouvez pas travailler plus de 10 heures par jour et pas plus de 48 heures par semaine.

Il est absolument effarant en 2012 de voir autant de collectivités territoriales ignorer le principe des astreintes.
Je me demande à quoi servent les centres départementaux de gestion ...

Mon CDG refuse de répondre aux agents... Ils doivent passer par leurs, DGS, DRH ou élus... Après, on s'étonne que les agents se syndiquent...

[kanac]

bonjour , la note en copie sur les astreintes à faire lire à qui de droit

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... anence.pdf


kanac