Bonjour,
J’ai une question concernant l’éventualité de reporter des prestations prévues dans un marché de travaux ( lot Courants forts/courants faibles) pendant l’année de parfait achèvement.
Dans le bâtiment en question, il est prévu de mettre en place un équipement électrique qui permet de payer un peu moins cher l’abonnement EDF.
Cependant, cet équipement ne peut-être correctement dimensionné qu’ une fois que l’installation est en fonctionnement réel (après quelques mois d’utilisation).
Le bureau d’études me propose de ne l’installer que pendant l’année de parfait achèvement en effectuant une réserve lors de la réception.
Ce serait idéal mais le problème que j’y vois est le suivant :
Après réception du bâtiment, nous allons devoir payer les décompte général définitifs et donc, clôturer les marchés. L’équipement cité plus haut ne sera alors pas installé.
- Soit nous le payons en anticipation pour clôturer le marché correctement avec le risque que l’entreprise ne veuille jamais réaliser cette part des travaux. ( Mais cette solution me semble contrevenir à règle du paiement après service fait)
- Soit nous ne payons pas cette prestation mais dans ce cas, le marché sera clôturé et, comment faire pour les payer lorsqu’ils réaliseront les travaux.
Si vous avez d'autres solutions qui seraient plus efficaces et moins risquées (matériellement et juridiquement), je vous remercie de m'en faire part.
Vous remerciant par avance de vos réponses
Paiement de prestations reportées
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- marie la Lyonnaise
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- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Paiement de prestations reportées
Bonsoir
Il manque l'élement essentiel : que dit le CCAP : réception par lot ou du batiment ?
C'est quoi cette histoire ? pourquoi faudrait-il que le batiment soit livré pour installé le compteur EDF ? correctement dimensionné ??????? il fait dans le sens du vent ses plans l'archi ? le bureau d'études ? je demande à mon grand spécialiste demain au boulot, mais je reste completement perplexe sur le descriptif de la problematique ?
Le cas écheant, si la prestation n'est pas terminée, vous ne pouvez pas réceptionner : si les bureaux d'études étaient de grands juristes nous serions au courant depuis longtemps
N'importe quoi : terminer une prestation ce n'est pas une réserve.....
Bon concrètement cette installation électrique elle est bien décrite et portée à la DPGF ? si oui alors l'archi devait en tenir compte dans les délais....et l'installation en fonctionnement réelle elle fonctionne comment ???? si elle est pas dimensionnée ? hein ? on livre un batiment sans electricité ? c'est quoi ce merveilleux système ? (y a pas un bleme là ?????)
en 19 ans, les archi et leurs groupements trouvent le moyen de me surprendre, encore et encore (agacée étant plus pertinent) :je suis pas tech mais là c'est claire que c'est pas claire
J'attends avec hâte de vous lire pour en savoir plus....et j'oubliais : conseil d'hier, d'haujourd'hui et demain : zéro confiance : la confiance n'exclue pas le contrôle et le cas écheant sur des marchés de Moe : le contrôle....n'exclue pas...le contrôle
Cordialement
Il manque l'élement essentiel : que dit le CCAP : réception par lot ou du batiment ?
C'est quoi cette histoire ? pourquoi faudrait-il que le batiment soit livré pour installé le compteur EDF ? correctement dimensionné ??????? il fait dans le sens du vent ses plans l'archi ? le bureau d'études ? je demande à mon grand spécialiste demain au boulot, mais je reste completement perplexe sur le descriptif de la problematique ?
Le cas écheant, si la prestation n'est pas terminée, vous ne pouvez pas réceptionner : si les bureaux d'études étaient de grands juristes nous serions au courant depuis longtemps

N'importe quoi : terminer une prestation ce n'est pas une réserve.....
Bon concrètement cette installation électrique elle est bien décrite et portée à la DPGF ? si oui alors l'archi devait en tenir compte dans les délais....et l'installation en fonctionnement réelle elle fonctionne comment ???? si elle est pas dimensionnée ? hein ? on livre un batiment sans electricité ? c'est quoi ce merveilleux système ? (y a pas un bleme là ?????)
en 19 ans, les archi et leurs groupements trouvent le moyen de me surprendre, encore et encore (agacée étant plus pertinent) :je suis pas tech mais là c'est claire que c'est pas claire

J'attends avec hâte de vous lire pour en savoir plus....et j'oubliais : conseil d'hier, d'haujourd'hui et demain : zéro confiance : la confiance n'exclue pas le contrôle et le cas écheant sur des marchés de Moe : le contrôle....n'exclue pas...le contrôle

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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