J'ai cru voir que pour certaines communes la DDT se chargeait de toutes les instructions.
Y a t'il par exemple une condition de la taille d'une commune, un choix du conseil municipal...
Merci pour ceux qui m'apporteront leurs lumières
Instruction Qui fait quoi ?
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Instruction Qui fait quoi ?
Pour l'instruction des DP PC CU ... pourriez vous m'indiquer qui est en charge de l'instruction ?
J'ai cru voir que pour certaines communes la DDT se chargeait de toutes les instructions.
Y a t'il par exemple une condition de la taille d'une commune, un choix du conseil municipal...
Merci pour ceux qui m'apporteront leurs lumières
J'ai cru voir que pour certaines communes la DDT se chargeait de toutes les instructions.
Y a t'il par exemple une condition de la taille d'une commune, un choix du conseil municipal...
Merci pour ceux qui m'apporteront leurs lumières
Re: Instruction Qui fait quoi ?
Il faut voir si la collectivité à passer une convention (lors d'un CM) avec la DDTM pour l'instruction.
Ca dépend je pense de la taille de la commune et du choix du conseil.
Ca dépend je pense de la taille de la commune et du choix du conseil.
Re: Instruction Qui fait quoi ?
Si la commune possède 10 000 hab ou plus, elle ne peut recourir aux services de la DDT pour l'instruction. En dessous, elle peut passer une convention. En cas de question, prendre l'attache de votre DDT.
Par ailleurs, certaines communes sont membres d'un EPCI qui instruit pour elle, soit par convention, soit parce que la compétence urbanisme a été transférée.
Par ailleurs, certaines communes sont membres d'un EPCI qui instruit pour elle, soit par convention, soit parce que la compétence urbanisme a été transférée.