Fin de mise à disposition et nouveau poste

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phytarinis
Messages : 20
Enregistré le : mar. 26 juin 2012 12:41

Fin de mise à disposition et nouveau poste

Message par phytarinis »

Bonjour,

allez une nouvelle étude de cas !!
Je suis titulaire de la fonction publique comme agent d'animation (bien que titulaire du concours d'animateur territorial, mais passons !), j'étais mise à dispo sur une asso comme "responsable de structure jeunesse et porteur de projet". La collectivité n'a pas renouvelé ma mise à dispo pendant mon congé maternité. L'ambiance étant assez défavorable j'ai opté un congé parental de 6 mois et celui-ci arrive à terme en janvier. J'ai adressé un courrier à la collectivité pour connaître mes nouvelles missions au sein de celle-ci. J'ai été convoqué par téléphone pour m'informer d'une rencontre afin de prendre connaissance de ma nouvelle fiche de poste. Résultat je me retrouve "médiatrice de rue", ce qui n'a plus rien à voir avec mes anciennes responsabilités, en fait là je n'en ai plus, et je serai sur le terrain plutôt en soirée, le week end, etc (je ne suis bien évidemment pas éducatrice, mais passons aussi). J'ai cherché sur le net avant de poster ce message, je connais le principe "titulaire de son grade mais pas de son poste", mais il y a aussi la notion "de modification substantielle de la nature et des conditions d'exercice des fonctions de l'agent présentant le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée".
En fait comme j'étais mise à dispo, donc hors collectivité, est-ce que ce principe de sanction déguisée s'applique aussi ?
Autre question, ou plutôt autreS questionS : ce nouveau poste imposé, doit-il être entériné par le CTP ? Doit-il faire l'objet d'un dépôt au CDG, car création de poste ? Dois-je passer une visite médicale pour cette nouvelle prise de fonction ?

Merci !
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