Date prévisionnelle d'un marché

[eowyn]

Bonjour à tous,

Petite question: quand on inscrit dans un AAPC une date prévisionnelle pour le début du contrat, est-ce un engagement fermet définitif? Je m'explique. Normalement, il était prévu que le contrat commence au 1er mars (date prévisionnelle annoncée dans l'AAPC). Mais compte tenu du planning des réunions du CMunicipal, on ne pourra notifier le contrat que mi-mars.
Faut-il faire un rectificatif des AAPC ou comme cette indication n'est que "prévisionnelle", on pourra modifier après dans les pièces de marché ?
Merci pour cette précision.

[max34]

dans l'AAPC vous avez indiquez une date "PREVSIONNELLE" une prévision reste une donnée incertaine c'est comme météo ça reste une prévision, elle n'a pour but que d'informer au candidat de la période quand les prestations commenceront, vous n'avez rien à modifier
Pour ma part je n'indique pas de date précise, mais un période + ou - vague par ex: mois n ou 2eme trimestre de l'année z...

Que dit vos pièces de marché, démarrage au 1 er mars ou à la notification, à l'OS?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben alors, keep cool
Le vrai souci juridique de ce retard, réside plus à mon sens dans un aspect non abordé dans votre post : la durée de validité des offres.....

Cordialement

[eowyn]

Merci beaucoup pour vos réponses qui me rassurent!!!
J'ai tendance à m'angoisser très vite depuis que je fais des marchés publics
Concernant la durée de validité des offres, pas de souci, j'ai vérifié, on est encore dedans!!!
De toute façon, le décalage entre la date prévisionnelle et la date effective ne sera que d'une semaine. Par contre, dans une de mes pièces de marché (CCAP), il est précisé le 1er mars. L'acte d'engagement renvoit au CCAP.
Donc je pense qu'il faudra refaire le CCAP pour que le candidat retenu signe un CCAP avec une autre date.

Merci à tous.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

vous ne touchez absolument pas au CCAP

Bien plus simple : au moment de la notification vous joignez un ordre de service : ce dernier stipulera : le présent ordre de service à pour objet d'arrêter la date définitive de démarrage de la prestation : xxxxxx

Vous pouvez même dans le corps de la notification ajouter un paragraphe en indiquant la date de démarrage et en précisant que la présente notification a également valeur d'OS.

A vous de voir, il faut savoir que tout les CCAG désormais prévoit l'ordre de service (ce qui veut également dire que si nous ne faisons pas d'OS il faut déroger au CCAG....

Bien amicalement