Je suis un peu et même complètement paumée.
Je croyais qu'on ne trasmettait pas les décès mais visiblement ce n'est pas pour tous les cas.....
Election Décès
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Election Décès
Est ce qu'une âme charitable pourrait me dire pour les décès ce qu'on transmet à l'insee dans le cadre des élections ?
Je suis un peu et même complètement paumée.
Je croyais qu'on ne trasmettait pas les décès mais visiblement ce n'est pas pour tous les cas.....
Je suis un peu et même complètement paumée.
Je croyais qu'on ne trasmettait pas les décès mais visiblement ce n'est pas pour tous les cas.....
Re: Election Décès
Bonjour,
Je vais donner la pratique de la commune où je suis et où je m'occupe depuis quelques mois des élections sans formation particulière. Les décès sur la commune sont transmis naturellement à l'Insee par l'état civil. Pour ma part, j'enregistre la radiation pour cause de décès uniquement quand les actes sont établis et signés (décès sur commune et transcription) Je ne fais pas transmission à l'Insee. Et pour la petite info, j'ai reçu il y a peut une liste de radiations à opérer, et dans les noms l'un d'eux était une personne décédée que j'avais déjà radié. Je ne crois pas qu'il y ait de souci là-dessus.
Peut-être aurons-nous une réponse d'un spécialiste des élections
Bonne journée!
Je vais donner la pratique de la commune où je suis et où je m'occupe depuis quelques mois des élections sans formation particulière. Les décès sur la commune sont transmis naturellement à l'Insee par l'état civil. Pour ma part, j'enregistre la radiation pour cause de décès uniquement quand les actes sont établis et signés (décès sur commune et transcription) Je ne fais pas transmission à l'Insee. Et pour la petite info, j'ai reçu il y a peut une liste de radiations à opérer, et dans les noms l'un d'eux était une personne décédée que j'avais déjà radié. Je ne crois pas qu'il y ait de souci là-dessus.
Peut-être aurons-nous une réponse d'un spécialiste des élections
Bonne journée!
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Election Décès
Bonjour,
j'allais faire la même réponse de celca !!
j'allais faire la même réponse de celca !!
Re: Election Décès
Je fais exactement la même chose mais je me mets à la dématerialisation élection et pour le coup il faudrait transmettre les décès...
Je suis donc dans le gros doute
Mais merci pour l'instant de me conforter
Je suis donc dans le gros doute
Mais merci pour l'instant de me conforter
Re: Election Décès
Je suppose que tu utilises AIREPPNET pour la dématérialisation.
- Donc quand tu as un décès sur ta commune, tu transmets un avis de décès (formulaire 7 bis) dématérialisé à l'INSEE.
- Si tu reçois une transcription de décès (d'une autre commune) tu n'as rien à faire c'est la commune du lieu du décès qui prévient l'INSEE.
Ensuite, l'INSEE recoupe les informations et tu recevras la liste des personnes à radier de ta liste électorale.
voili, voilou
- Donc quand tu as un décès sur ta commune, tu transmets un avis de décès (formulaire 7 bis) dématérialisé à l'INSEE.
- Si tu reçois une transcription de décès (d'une autre commune) tu n'as rien à faire c'est la commune du lieu du décès qui prévient l'INSEE.
Ensuite, l'INSEE recoupe les informations et tu recevras la liste des personnes à radier de ta liste électorale.
voili, voilou
Re: Election Décès
Oui j'utilise bien aireppnet.
Pour le formulaire 7 bis il s'agit bien de la transmission état civil ? Dans ce cas c'est une collègue qui s'en charge.
Mais après pour les élections il n'y a donc jamais à prévenir l'insee de nos radiations et même en dématerialisé ?
Mon logiciel s'amuse peut être encore à me donner des possibilités qui ne servent jamais
Pour le formulaire 7 bis il s'agit bien de la transmission état civil ? Dans ce cas c'est une collègue qui s'en charge.
Mais après pour les élections il n'y a donc jamais à prévenir l'insee de nos radiations et même en dématerialisé ?
Mon logiciel s'amuse peut être encore à me donner des possibilités qui ne servent jamais
Re: Election Décès
Non, c'est plutôt le contraire c'est l'INSEE qui prévient que tu dois radier telle personne qui est décédée.
Se sont les services d' État Civil qui transmettent ces informations et non le service élections.
Se sont les services d' État Civil qui transmettent ces informations et non le service élections.
Re: Election Décès
En fait je radie les personnes décédées sur la commune ou les transcriptions transmises par les autres communes (je suis prévenue par ma collègue état civil qui donc se charge de faire la transmission à l'insee pour l'état civil), je n'attends pas d'avoir l'info par l'insee.