Modification garage en maison d'habitation

[dede6363]

Bonjour,

Ma question va vous paraitre probablement très bête, mais je suis novice en droit de l'urbanisme et souhaiterais avoir une confirmation
Un administré possède un garage (environ 40 m2, un permis de construire avait bien été déposé et accordé à l'époque de la construction) et souhaite le modifier à la fois en longueur, en largeur, et ajouter un étage pour le transformer en petite maison d'habitation
D'où plusieurs questions:
- peut il changer l'affection de sa construction ?
- si c'est le cas quelle autorisation demander: faut il prendre en compte la surface de l'agrandissement ou la surface totale: ex: le garage fait 40m2, l'administré décide de construire 15m2 de +, est ce une DP(15m2) ou PC (15+40=55m2)?
- concernant le type de formulaire, je suppose qu'il s'agit de celui comprenant des démolitions?

Merci

[Emmanuel Wormser]

le garage formait 0m2 de surface plancher.
la maison en formera 55.
donc PC.

[dede6363]

Merci pour cette précision , donc si je comprends bien, un changement d'affectation et une extension du bâtiment est possible en indiquant la totalité de la surface de la construction (et non uniquement la partie nouvellement construite)
Pour le formulaire, s'agit il bien de celui-ci: Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*02)?

Merci

[Emmanuel Wormser]

euhhhh...
vous êtes vraiment instructeur ?
si oui, vite vite, une formation !

[dede6363]

Non heureusement!je suis secrétaire de mairie d'une petite commune et doit tout faire de l'etat civil à la compta en passant par l'urbanisme...
Nous n'instruisons pas les permis mais la personne de la ddt est absente

[Emmanuel Wormser]

Le 13406-02 devrait suffire a priori, non ?

[agenturba77]

Bonjour,

Dans ce cas là, oui un permis de construire, après il faut faire attention, que le projet de modification du garage avec agrandissement pour un total de 55 m² ne fasse pas dépasser le seuil des 170 m² de surface de plancher par rapport à la maison existante, car dans ce cas là, le recours à l'architecte deviendra obligatoir.

@+

[Emmanuel Wormser]

oui, si le garage est attenant à une autre construction , pas s'il en est séparé

[dede6363]

Merci à vous tous pour ces précisions, le garage n'est pas attenant à sa construction mais à celle de de son voisin, la transformation du garage en maison d'habitation reste tout de même possible?

[Emmanuel Wormser]

vous mélangez faisabilité de l'opération, qui dépend des règles locales d'urbanisme, et procédures préalables à mettre en oeuvre, qui dépend du code de l'urbanisme

[Grey]

Bonjour,

Tout ce qu'il peut vous être indiqué c'est quelle type de demande effectuer.
En l'absence des règles de votre document d'urbanisme (POS ? PLU ?) il est difficile de savoir si cela est possible.
A mon sens, attendez le retour de la personne de la DDT pour que le demandeur puisse prendre rdv avec elle avant le dépôt du PC, si cela est possible. En cas d'impatience de l'administré, cette personne de la DDT doit bien avoir un/une collègue, non ?

Cdt,