Bonjour,
Voilà, j'occupe un poste principal d'accueil d'adjoint administratif 2ème classe. Dans ces conditions, je sais que la NBI est attribuée pour les communes de + de 5000 habt. ce qui n'est pas mon cas. Puis-je en faire quand même la demande lors des voeux de ma notation ? Le maire doit suivre les textes à la lettre ou peut-il me l'attribuer si il le veut ?
Merci pour votre réponse rapide, je passe en notation cet aprem ...!!!!
Valérie
Attribution NBI
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Re: Attribution NBI
Bonjour,
La NBI est régie par les textes, les maires ne peuvent y déroger... désolée
Bon entretien...quand même
La NBI est régie par les textes, les maires ne peuvent y déroger... désolée
Bon entretien...quand même
Re: Attribution NBI
Bonjour,
je reprends ce post juste pour donner une info d'ordre général du Conseil d'Etat : CE 13/7/12 n°350182
Le juge précise qu'en matière d'attibution de NBI, un remplaçant ne peut prétendre à la NBI du titulaire absent pour une maladie ordinaire et maternité, ou pour une formation car l'agent titulaire continue à toucher la NBI de son propre poste.
Par contre, et là c'est intéressant, si on remplace un titulaire absent pour longue maladie ou maladie de longue durée, on touche de droit cette NBI.
Article 2 - décret 93-863 du 18/6/93
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée ainsi qu'au 3° de ce même article tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions.
Le juge a donc différencié le type d'absence pour ouvrir le droit à la NBI au remplaçant.
je reprends ce post juste pour donner une info d'ordre général du Conseil d'Etat : CE 13/7/12 n°350182
Le juge précise qu'en matière d'attibution de NBI, un remplaçant ne peut prétendre à la NBI du titulaire absent pour une maladie ordinaire et maternité, ou pour une formation car l'agent titulaire continue à toucher la NBI de son propre poste.
Par contre, et là c'est intéressant, si on remplace un titulaire absent pour longue maladie ou maladie de longue durée, on touche de droit cette NBI.
Article 2 - décret 93-863 du 18/6/93
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée ainsi qu'au 3° de ce même article tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions.
Le juge a donc différencié le type d'absence pour ouvrir le droit à la NBI au remplaçant.