La procédure de modification d'un SCOT ne doit pas porter atteinte à l'économie générale de son PADD.
Y a-t-il une doctrine au sein des services de l'Etat définissant ce qui porte atteinte ou non à l'économie générale du PADD d'un SCOT ?
Que peut-on faire et qu'est-il interdit de faire par une modification ?
Modification d'un SCOT
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