Site inscrit et graphique

[JeanSeyrien]

Bonjour
Dans les annexes : faut il un document graphique pour les sites inscrits ?
Merci de vos avis.

[Supermono]

Si c'est pour une annexe de PLU, oui ! Sinon difficile de savoir de quoi il s'agit et quand l'avis de l'ABF doit être sollicité.
C'est une servitudes d'utilité publique, donc à fournir par l'Etat dans le cadre du Porter à la Connaissance. Généralement un plan sur fond 1/25.000ème sauf si l'informatisation a fait son chemin ...

[JeanSeyrien]

Merci
je m'en doutais et c'est logique;
cependant je ne trouve pas l'article qui l'impose:
le R 123-36 parle de report au PLU sans plus...

[Emmanuel Wormser]

Généralement un plan sur fond 1/25.000ème sauf si l'informatisation a fait son chemin ...

remarque en passant : les seules limites opposables sont celles prévues par l'arrêté ou le décret de classement...
donc si ladite décision est sur un fond de carte à 1/50000, l'épaisseur du trait est ingérable au 1/5000 prévu par certains docs d'urba...!!!

[Supermono]

Là dessus, il faut être intraitable : c'est aux services de l'Etat de faire leur boulot !

La pratique du 1/5000ème (ou plus précis) ne vaut que pour les docs graphiques du règlement.
Pour le reste, notamment les SUP, si vous avez 5 plans avec 5 échelles différentes, vous les intégrez tels quels (pour les PLU, au titre des annexes listées aux articles R.123.13 et 14). Ce n'est pas aux collectivités de faire de l'interprétation au niveau cadastral.
J'ai par exemple en mémoire le casse-tête des périmètres d'espaces naturels (Natura 2000, ZNIEFF...) ou de certains PPR, avant qu'ils soient correctement informatisés et géoréférencés.

[Emmanuel Wormser]

allez donc voir les reports de limites des PNR ou Parc Nat dans les PLU concernés, vous serez surpris...
quoique fassent les services de l'Etat, la commune a sereinement reporté sur sa carte une limite alors que l'échelle du décret d'approbation de la charte afférente est souvent 10 fois plus faible !!!